Les TPE/PME mosellanes peuvent bénéficier du prêt transformation numérique

La garantie de prêt France Num s’applique à l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés, peu importe leur secteur d’activité, implantées légalement et fiscalement en France depuis au moins 3 ans. Elles sont bien sûr nombreuses en Moselle sur les quelque 40 000 entités économiques répertoriées dans le département. La banque publique d’investissement Bpifrance s’engage à garantir jusqu’à 80 % des prêts dont le montant est compris entre 5 000 € et 50 000 €, sur une durée d’amortissement comprise entre 2 et 5 ans, dont un différé d’amortissement d’un an. Le coût de la garantie s’élève à 0,70 % du montant du prêt. Ce prêt est donc sans garantie, ni sûretés réelles sur le patrimoine du dirigeant.

Le champ des applications

Pour être couvert par la garantie, le prêt doit servir à une amélioration de l’entreprise dans l’un de ces domaines : la relation client à l'image du marketing, l'expérience client, la livraison des produits et services, le développement commercial telle l'orientation vers de nouveaux marchés du point de vue géographique et/ou de la clientèle ciblée, la sécurité informatique telle la protection de l’entreprise contre la cybercriminalité, les innovations de produits ou de services en utilisant les technologies numériques ou le développement de nouveaux modèles d’entreprise, comme l'ajout de services à des produits, voire le remplacement d’un produit par un service, la gestion de la chaîne logistique comme la modernisation des dispositifs de logistique, les compétences et formations numériques des membres du personnel ou de la direction de l’entreprise, le processus internes à l’entreprise comme la modernisation des procédures de recrutement.

Un dispositif solide

Cette aide est un levier pour l’achat de matériels et équipements et pour des dépenses permettant la transformation numérique de l’entreprise, dans la limite de 40 % du projet global : acquisition de progiciels, de licences ou de droits de propriété intellectuelle, prestation de service en vue de la transformation numérique de l’entreprise, formation à l’utilisation des technologies numériques, recrutement de nouvelle compétence en numérique. Sont exclues les dépenses suivantes : crédit-bail (ou leasing : la location avec option d’achat), opérations visant à financer uniquement le besoin de fonds de roulement, opérations de croissance externe, prêts in fine (remboursement du capital à l’échéance avec paiement des intérêts durant la durée du prêt), refinancement des encours de crédit à moyen ou long terme. Les banques associées au dispositif prolongé jusqu’au mois de décembre 2023 : Bpifrance, CIC, Crédit Agricole SA, Memo Bank, Crédit Mutuel, La Banque Postale. En bénéficiant de la garantie de Bpifrance, les banques conservent uniquement 20 % d’exposition en risque.