Financement-Formation : les TPE et PME dans un écosystème bouleversé

Le plan de relance dévoilé il y a quelques mois, c’est une enveloppe de 100 milliards d’euros. Pour 70 mesures devant permettre à la France de sortir de la crise provoquée par la Covid-19 et de retrouver le niveau de croissance de 2019 d’ici la fin de l’année 2022. Dans un objectif optimiste. Ce plan massif comprend un large volet «compétences». Parmi ces mesures, on retrouve entre autres la formation des salariés en activité partielle, des demandeurs d’emploi et des jeunes, l’accès facilité à la reconversion professionnelle et la modernisation des organismes de formation. Avec un fil rouge : l’accompagnement vers les métiers de demain, particulièrement vers les transition écologique et numérique. Le but recherché est de mettre l’accent sur les formations axées vers les secteurs prioritaires et d’optimiser les quelque 7,5 milliards encore non utilisés du PIC - Plan d’investissement dans les compétences. Lequel prévoyait la formation d’un million de demandeurs d’emploi et de jeunes sur le quinquennat. Il s’agit d’orienter le PIC vers les métiers liés à la santé, au grand âge, au digital, à l’environnement. Un milliard d’euros est également prévu pour la formation des salariés des entreprises en activité partielle, via le FNE (Fonds national pour l’emploi). But : utiliser le temps non travaillé pour se former (pouvant aller jusqu’à 40 % durant deux ans dans le cadre de l’activité partielle longue durée). Ici aussi, cap sur les métiers de demain et à potentiel : cybersécurité, technologies hybrides.

Le parcours compétences Covid-19

Les entreprises privées peuvent abonder le compte personnel formation (CPF) de leurs salariés, en sus des droits de base (500 euros versés par la Caisse des dépôts, 800 euros pour les moins qualifiés). Les actions de formation, désormais conventionnées nationalement avec les Opco, doivent s’organiser sous la forme d’un parcours comprenant les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation. Ce parcours de formation, d’une durée maximale de douze mois, peut s’articuler en présentiel, distanciel, situation de travail. Outre les aspects reconversion et certifiant, est développé un parcours compétences spécifique contexte Covid19. Il doit permettre de soutenir les évolutions, d’anticiper les mutations s’imposant à l’entreprise pour sa pérennité et son développement : nouveaux marchés, produits, procédés de fabrication, techniques de commercialisation, services, modes organisationnels et de gestion. Pour les entreprises en activité partielle, l’ensemble des coûts de formation sont compris dans l’assiette des coûts éligibles, à l’exception de la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle. Cependant, les Opco peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés, afin de prendre en charge tout ou partie de la rémunération des stagiaires. Il en est de même pour les entreprises en difficulté. Tout autre cofinancement public est exclu. En formation interne, les coûts éligibles sont ceux des salaires du formateur. Enfin, dans le plan de relance, 300 millions d’euros sont dédiés à la numérisation des organismes de formation, afin d’intensifier les enseignements à distance.