Les règles d’or pour soumissionner et remporter un marché public

Remporter un marché public n’est pas un jeu d’enfant. Le soumissionnaire doit connaître tous les rouages procéduraux pour éviter les pièges et suivre à la lettre les démarches administratives exigées. Raison pour laquelle nous avons pensé à formuler toute une série de conseils pratiques aux artisans et entrepreneurs pour réussir les appels d’offres publics. Notre objectif est de démythifier la complexité des marchés publics et inciter les petites structures à y répondre.

Leviers de chiffre d’affaires considérables pour les artisans, micro-entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME du bâtiment, les marchés publics liés au bâtiment sont des contrats conclus par un acheteur (collectivités territoriales, établissements publics, État, entreprises publiques…) pour répondre à ses besoins en matière de travaux. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels (artisans, profession libérale, micro-entrepreneur ou dirigeant de TPE/ PME)  et portent sur l’exécution des travaux de construction, reconstruction, rénovation, restauration ou encore d’entretien d’un bâtiment, d’un ouvrage ou d’une structure. En vrai, les professionnels sont encore nombreux à penser qu’il est long et compliqué d’obtenir des marchés publics à cause des formalités et procédures qui s’y appliquent alors que ce n’est pas le cas. Les marchés publics sont en effet des opportunités d’accroître son chiffre d’affaires dans la durée, de développer son activité et faire connaître son savoir-faire. Il s’agit également d’un moyen permettant de gagner des clients, de soigner sa réputation et d’être payé dans des délais raisonnables, tout en participant à la vie de la collectivité.

Osez la commande publique !

Nombreuses mesures ont été mises en place afin d’améliorer l’accès des artisans, TPE et PME à la commande publique. Comme le veulent les principes qui régissent la commande publique : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, a sa chance. Comme dans le cas des marchés privés, remporter un marché public n’est que très rarement le fruit du hasard. Dans ce sens, les artisans ainsi que les dirigeants des TPE et PME voulant aborder ces marchés doivent prendre le temps de lire attentivement l’intégralité de l’appel d’offre public, d’analyser le cahier des charges et le règlement de consultation pour estimer son éligibilité à répondre. Ils doivent sélectionner systématiquement les marchés les plus adaptés à leurs compétences et à leurs ressources et respecter scrupuleusement le formalisme exigé par l’acheteur public. Dans le détail, le soumissionnaire doit construire un dossier de réponse solide structuré en deux parties, à savoir : la candidature d’entreprise et l’offre proposée par cette dernière. Le dossier de candidature doit comporter le numéro de SIRET, chiffre d’affaires, effectifs, équipements techniques, références, domaines d’expertises et points forts de l’entreprise mais aussi une lettre de candidature, une déclaration sur l’honneur et des attestations sociales, fiscales et légales. Il doit également intégrer le Kbis, extrait du registre du commerce et des sociétés qui s’assimile à une carte d’identité pour les artisans et entrepreneurs, ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle qui permet de confirmer que l’entreprise sera couverte si elle cause des dommages à autrui. De plus, des certifications de qualité peuvent être jointes au dossier telles que le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) qui permet d’identifier plus facilement les entreprises et artisans bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue en matière de rénovation énergétique. Le dossier de l’offre proposée par l’entreprise, quant à lui, constitue la réponse au besoin de l’acheteur, objet de la mise en concurrence. Celui-ci doit contenir la proposition financière ainsi que le délai d’exécution estimé.