Les QPV en proie au développement…
Toul, ou encore Lunéville, plusieurs contrats de ville viennent d’être signés avec l’État en Lorraine, il devrait y en a
À l’image des Nations à Vandoeuvre, des exonérations fiscales sont de nouveau mises en oeuvre pour les entreprises implantées dans ces quartiers dits prioritaires.
«Une bonne nouvelle, un peu passée inaperçue mais que nous n’avons pas loupée.» Dans les locaux de son entreprise dans le quartier des Nations à Vandoeuvre (en plein renouvellement urbain), Pascal Cavalli, le président de l’association Starter (regroupement d’entrepreneurs des quartiers dits prioritaires de l’agglomération nancéienne) est presque surpris de l’annonce du report de la date limite de dépôts des déclarations pour les sociétés d’activités commerciales pour bénéficier d’exonérations de CFE (Cotisation foncière des entreprises), de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ou encore de TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties). Les intéressés ont jusqu’au 31 juillet pour déposer leurs demandes (voir encadré). «C’est un bon signe pour les commerçants de nos quartiers et une prise en considération de la réelle activité économique au sein de nos territoires.» Les choses devraient aller plus loin de la part de l’État au niveau des quartiers dits prioritaires et dans l’accompagnement dans leur développement économique.
Renforcer l’accompagnement
Les «Territoires Entrepreneurs», nouvelle dénomination des Zones franches urbaines (ZFU), font l’objet d’une attention particulière, notamment via les contrats de ville signés récemment à Toul et à Lunéville (vingt-deux contrats de ville sont programmés en Lorraine). «Les entreprises se créant ou s’implantant dans un «Territoire Entrepreneur» entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 bénéficieront pendant une période de huit ans d’une exonération d’impôt sur les bénéfices dont le plafond a été ramené à 50 000 euros afin de limiter les effets d’aubaine.» assurent Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville. «Pour garantir un impact réel sur l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, le bénéfce de l’exonération est conditionné à l’embauche ou à l’emploi par l’entreprise d’au moins 50 % de résidents de ces quartiers et le plafond de 50 000 euros majoré de 5 000 euros par nouveau salarié embauché domicilié dans un quartier.» À noter également qu’une agence de développement économique des territoires devrait être prochaine créée pour «renforcer l’accompagnement des créateurs et des entrepreneurs de ces quartiers. » En Lorraine, plus d’une soixantaine de quartiers prioritaires de la politique de la ville sont répertoriés.