Les premières mesures d'aides aux entreprises et aux salariés entérinées par le Conseil régional

 

 

Que faudra-t-il retenir de la séance plénière du Conseil régional Nord – Pas-de-Calais – Picardie qui s’est tenue à Lille le 28 janvier 2016 ? Il est acquis que le buzz a fait la part belle aux incidents de procédures, pas tous dénués de fondements, avec pas moins d’une dizaine de suspensions de séances “de droit” obtenues par la Front national-Rassemblement bleu Marine qui ont émaillé une séance qui, démarrée à 9 h 30, s’est achevée à la nuit tombée, vers 22 h 45, après quelques 13 heures de présence et
11 heures de séance, sur fond de passes d’armes continues et dérapages verbaux. Sans doute faut-il voir dans cette ambiance pour le moins tenue, et au final très peu policée, la volonté de chacun des deux camps en présence de ne rien passer à l’autre, chacun se réclamant de ses résultats électoraux, qui ceux du premier tour, qui ceux du second. La séance d’installation du 4 janvier 2016 avait laissé entrevoir une guérilla, la première séance de délibérations n’aura en ce sens pas déçu.

Engagements tenus. Pour autant, le bilan à tirer de cette première séance plénière restera positif, Xavier Bertrand ayant fait adopter par une assemblée largement acquise à ses vues l’ensemble des délibérations inscrites à l’ordre du jour, dont les plus emblématiques issues de ses engagements de campagne. Des adoptions acquises par les votes de sa seule majorité, le FN-RBM préférant s’abstenir, permettant au président du Conseil régional de marteler à l’issue de chaque scrutin à l’adresse de ses opposants : “Cette mesure a été adoptée par nos seules voix… Vous n’êtes pas du côté des entrepreneurs, de ceux qui cherchent du travail, de ceux qui travaillent…“

Plan d’urgence en faveur de l’élevage. Présentée par Marie-Sophie Lesne, vice-présente en charge de l’agriculture, la première mesure d’aide adoptée proposait un plan d’urgence pour les éleveurs et producteurs de lait soit sur la voie de l’appauvrissement soit sur celle du dépôt de bilan. Il a ainsi été décidé d’augmenter les moyens du fonds d’allègement des charges de 500 000 € pour un montant total de 1,7 M€, mettant ainsi les agriculteurs picards au même niveau que leurs homologues du Nord – Pas-de-Calais, et d’allouer 2 M€ pour doter un fonds de prise en charge des frais liés à la restructuration de prêts (jusqu’à 4 000 € par exploitation). Autres mesures décidées, cette fois structurelles, le financement d’ une étude sur les coûts de production par bassin de production (60 000 €), celui d’audits-conseils d’exploitation (500 000 € à raison de 1 000 € environ par unité), mais aussi l’engagement d’une meilleure mobilisation des programmes de développement ruraux, d’un recours accru à la production régionale dans les cantines des lycées réaffirmé et même d’une réflexion avec toutes les parties prenantes de la filière avec l’objectif d’aboutir à un plan pluriannuel d’action de développement et de soutien de l’élevage dans la région.

Financement d’une partie des charges patronales. Les élus ont décidé de prendre en charge un quart 25% des charges patronales supportées par une entreprise sur la première année suivant la création nette d’un emploi jusqu’à 1,6 SMIC (2 350 € par mois) à partir du 1^er janvier 2016. Cet effort représente jusqu’à 200 € par mois et représente une enveloppe de 40 M€, correspondant à l’aide estimée pour la création de 30 000 emplois. Il cible les TPE et PME jusqu’à 250 emplois. Le versement s’effectuera pour moitié à la fin de la période d’essai et le solde, en fin d’année.

Aide au transport aux particuliers. Cette aide, versée dès le 1^er mars, cible les personnes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler, qu’ils travaillent ou reprennent un travail, du privé comme du public, qui font 30 km et plus pour aller travailler sans pouvoir bénéficier de transports en commun réguliers et correspondant à leurs horaires de travail. Elle est limitée aux salariés gagnant deux SMIC et moins. Fixée à 20 € par mois, cette aide est versée chaque année, soit un total de 240 €, et représente près de 10% des consommations en carburant. Cette initiative inédite d’un Conseil régional est expérimentale. Une première enveloppe de 2,5 M€ a été dégagée au bénéfice de près de 10 000 bénéficiaires potentiels. Une première évaluation sera conduite en septembre prochain.

Parmi les autres délibérations approuvées par les conseillers régionaux, ressortent le soutien à la relance de la candidature “Idex Université de Lille” dans le cadre de l’appel à projets du programme d’investissements d’avenir “IDEX/I-SITE” deuxième vague, ainsi que la demande au préfet de Région d’élaboration d’un nouveau Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), celui de Picardie n’ayant pas été adopté et celui du Nord – Pas-de-Calais faisant l’objet de plusieurs recours.

 

ENCADRE

Les dix commissions du Conseil régional 

Les élus du Conseil régional ont aussi procédé au cours de cette séance plénière du 28 janvier 2016 à la composition des dix commissions thématiques, ainsi qu’à l’élection de leur président et leurs premiers et deuxièmes vice-présidents (dans l’ordre d’énumération).

Commission 1. Ressources, fusion, administration générale, finances, personnel, affaires juridiques : Emmanuel AGIUS, Anne-Sophie FONTAINE, Sophie GRANATO-BRICOUT.

Commission 2. Environnement (environnement, ruralité, chasse pêche) : Guy HARLE D’OPHOVE, Jean-Michel TACCOEN, Samira HERIZI.

Commission 3. Transports, grandes infrastructures de transports, économie portuaire : Franck DHERSIN, Jacques PETIT, Paulette JUILIEN-PEUVION.

Commission 4. Au travail (formation, relation avec les entreprises, développement économique, apprentissage) : André-Paul LECLERCQ, Valérie SIX, Brigitte LHOMME.

Commission 5. Enseignement, recherche (lycée, éducation, université, enseignement supérieur, recherche) : Nathalie LEBAS, Anthony JOUVENEL, Nathalie GHEERBRANT.

Commission 6. Aménagement du territoire et transition énergétique (rénovation urbaine, logement, la troisième révolution industrielle, contrat de plan Etat-Région, Europe, fonds structurels) : Corinne DEROO, Maryse FAGOT, Anne-Sophie BOISSEAUX.

Commission 7. Rayonnement (culture, sports, jeunesse, communication, relations internationales, tourisme) : Anne PINON, Patricia POUPART, Dominique MOYSE.

Commission 8. Affaires familiales et sociales (famille, santé, action sociale, citoyenneté, vie associative) : Amel GACQUERRE, Grégory TEMPREMANT, Carole DEVILLE-CRISTANTE.

Commission 9. Audit interne, contrôle de gestion : Eric DURAND, Aurore COLSON, Edith VARET.

Commission 10. Agriculture, agroalimentaire : Jean-Michel SERRES, Denis PYPE, Christian VANNOBEL.