Les PME ont leurs nouveaux médiateurs

C’est l’une des 22 propositions du rapport Gallois : «créer un mécanisme d’orientation de la commande publique vers des innovations et des prototypes élaborés par des PME : objectif de 2 % des achats courants de l’État». Une préconisation qui va dans le sens des propos tenus par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre des PME et de l’Economie numérique, le 24 octobre à Bercy. Ce jour là, les deux responsables politiques ont présenté deux nouveaux médiateurs, dont la nomination devra être confirmée par décret. Le premier, Pierre Pelouzet, actuellement directeur des achats de la SNCF, s’occupera de la médiation inter-entreprises. Sa mission va au-delà de la pérennisation du dispositif existant. «S’il y a des lois à écrire, que le médiateur nous en fasse la proposition (…) Il doit nous proposer des réformes, des adaptations des textes règlementaires. Et sur tous les sujets, pas seulement sur l’industrie», a précisé Arnaud Montebourg.

Acheteurs publics concernés

Nouveauté, un médiateur est spécifiquement nommé pour les marchés publics. «C’est une nouvelle fonction qui correspond à un engagement du Président, car la part des PME dans les marchés publics, de 27%, est inférieure à leur poids dans l’économie réelle (…) Il s’agit d’inverser cette tendance et d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics», a précisé Fleur Pellerin. Autre souci, les entreprises privées ne sont pas les seules mauvaises payeuses. Lorsque les PME connaissent des difficultés de trésorerie, «c’est parfois le fait des administrations publiques», reconnaît la ministre. La sensibilisation des acheteurs à l’importance des délais de paiement fera donc partie des missions du nouveau médiateur. «Aujourd’hui, il y a un vrai problème d’application de la législation sur les délais de paiement. Le médiateur devra travailler à la sensibilisation des acheteurs publics, à la pédagogie, mais aussi réfléchir à d’autres dispositifs plus incitatifs. Il pourra proposer des ajustements règlementaires et législatifs», ajoute Fleur Pellerin. Par ailleurs, «son périmètre est large. Il devra aussi assister les acheteurs pour prendre en compte l’innovation, la responsabilité sociale d’entreprise et le développement durable… Tous ces critères pourront mieux se refléter dans l’achat public», synthétise Fleur Pellerin. Comme pour le privé, le médiateur pourra, pour le service public, faire l’objet de saisines individuelles et collectives. Pour remplir cette mission, a été choisi Jean-Lou Blachier, chef d’entreprise et viceprésident de la CGPME, également cocréateur de la fonction de la Médiation et vice- président de Pacte PME, un dispositif qui s’efforce d’améliorer les relations entre les petites entreprises et leurs donneurs d’ordres. «Les PME vont avoir une sorte de porte-parole», a commenté Arnaud Montebourg.

36 mauvaises pratiques recensées

Le dispositif de la Médiation des entreprises avait été développé par Jean-Claude Volot, qui, à l’automne, a donné sa démission. Dans un entretien aux Echos du 15 octobre, il a annoncé qu’il était candidat à la présidence du Medef. Née en avril 2010, à l’issue des États généraux de l’industrie, la Médiation a tenté de traiter les problèmes de la sous-traitance, comme le désengagement brutal des clients, les contrats aux clauses léonines, les appels d’offre avec des conditions et des prix irréalisables, les activités non rémunérées… Tous ces comportements sont tirés de la liste des «36 mauvaises pratiques régulièrement rencontrées» recensées par la Médiation. Celle-ci a reçu plus de 200 dossiers en un an, pour rééquilibrer des relations entre des grands donneurs d’ordres et leurs fournisseurs. Au total, en 2010 et 2011, elle a aidé quelque 13 000 PME, agissant le plus souvent en recours collectif. Une charte des bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME a également été créée à son initiative, et signée par environ 235 entreprises et organismes publics (le ministère de la Défense, par exemple). Le dispositif implique notamment la désignation d’un correspondant PME dans l’entreprise signataire, destiné à intervenir comme médiateur interne pour faciliter le règlement des éventuels litiges avec les fournisseurs.