Les notaires en toute authenticité
Authenticité toute ! Le 12 novembre, les notaires et leurs collaborateurs de la cour d’appel de Nancy ont investi le parc des expositions de Vandoeuvre pour y tenir «La journée de l’authenticité». De véritables états généraux de l’acte notarial faisant suite à la parution d’un rapport d’une commission spécifique du Conseil supérieur du notariat sur cette «pierre angulaire de la sécurité juridique» en pleine évolution.
Les notaires lorrains ont planché sur l’acte authentique à l’occasion de «la journée de l’authenticité» organisée un peu partout en France par le Conseil supérieur du notariat.
Notaire que la force de l’authenticité soit avec toi ! Une partie du hall «A» du parc des expositions de Vandoeuvre le 12 novembre dernier était noire de ces officiers ministériels et de leurs collaborateurs réunis par le Conseil régional de la cour d’appel de Nancy (réunissant les départements de Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de Meuse) à l’occasion d’une manifestation nationale «La journée de l’authenticité». En ligne de mire : l’acte authentique (régissant et sécurisant toutes les étapes de la vie d’une personne ou encore d’une entreprise). «Une pierre angulaire de la sécurité juridique», comme le révèle la commission de réflexion de l’authenticité du Conseil supérieur du notariat.
Révolution numérique
«Cette journée permet de réaffirmer nos valeurs qui font notre force», assure Nathalie Babouhot, la présidente du Conseil régional des notaires. le 12 novembre dernier au parc des expositions de Vandoeuvre à l'occasion de la Journée de l'Authenticité.
Cette commission s’inscrit dans le prolongement du rapport Darrois. Ce rapport a mis en évidence «l’inopportunité de fusionner les professions du droit, en particulier celles d’avocat et de notaire, en raison de la spécificité et du rôle social de l’acte authentique». Reste aux notaires à faire valoir cette raison d’être, qu’est pour eux l’acte authentique. «C’est tout l’objectif de cette journée de l’authenticité. Elle a pour but de réaffirmer les valeurs qui font notre spécificité et notre force mais aussi nous permettre de faire face à la révolution numérique avec la démocratisation de l’acte sous sa forme électronique (les téléprocédures seront d’ailleurs obligatoires au 1er décembre 2014)», explique Nathalie Babouhot, présidente du Conseil régional des notaires. «Elle met aussi l’accent sur notre universalité à travers le monde». Aujourd’hui, demain, ailleurs. Un fil rouge suivi par les notaires de la région pour que cet acte demeure garant d’une bonne et régalienne application du Droit.