Les juges suspendent leurs décisions
Blocage des rendus de décisions de la part des juges du Tribunal de Commerce de Nancy depuis le 11 mai. À l’appel du mouvement national lancé par la Conférence générale des juges consulaires de France, les juges nancéiens montent au créneau face à l’article 66 de la loi Macron sur la justice commerciale et la gestion des difficultés des entreprises.
Comme à Nancy, les 3 200 juges consulaires de France ont décidé de bloquer le rendu de leurs décisions.
«Cela pourrait aboutir, in fine, à une démission générale des juges.» Nous n’en sommes pas encore là mais pour Yves Lesage, le président du Tribunal de Commerce de Nancy, cette alternative est parfaitement envisageable. Les juges du TC nancéien ont, comme les 3 200 juges consulaires de l’Hexagone, décidé de stopper depuis le 11 mai toute activité juridictionnelle. «Nous travaillons nos dossiers, mais nous bloquons la divulgation des décisions.»
Article 66 en ligne de mire
Avec toutes les conséquences préjudiciables pour certaines entreprises que cela va engendrer. Les raisons de la colère des juges consulaires : l’article 66 de la loi Macron qui touche au livre VI du Code de commerce et plus particulièrement la gestion des difficultés des entreprises. «Bercy a décidé unilatéralement de transférer vers huit Tribunaux de Commerce seulement les dossiers d’entreprises employant au moins 150 personnes. Nous avons proposé que ce seuil de déclenchement de ce transfert soit relevé afin de continuer à réserver à ces entreprises de taille moyenne, une approche de proximité plus adaptée», assure la Conférence générale des juges consulaires. Ce seuil de 150, les juges souhaitent le voir remonter à 250 (ce que le Sénat a d’ailleurs amendé). Reste donc juste à attendre la restitution finale après le retour du texte à l’Assemblée nationale. Le temps risque d’être un peu long pour certaines entreprises en attente de décisions…