Les juges consulaires en congrès régional à Saint-Quentin

Saint-Quentin a accueilli le congrès des juges de la 8e région consulaire, sur le thème des “sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales du dirigeant d’entreprise”. Invité d’honneur, Philippe Bilger, ancien magistrat près la cour d’appel de Paris, auteur de nombreux ouvrages, a exposé sa vision de la justice du XXIe siècle. 

L’amphithéâtre de la chambre de commerce et d’industrie de Saint-Quentin était bien rempli le 22 septembre dernier, à l’occasion du congrès régional des juges consulaires. Plus de 160 d’entre eux avaient accepté l’invitation du président du tribunal de commerce de Saint-Quentin, Guy Ratel. L’hôte a rappelé en préambule que Saint-Quentin accueillait pour la cinquième fois de son histoire le congrès régional des juges consulaires, avant d’aborder le cœur du sujet : « Le juge consulaire a pour mission la police économique. Le tribunal de commerce est garant de la liberté d’entreprise mais doit écarter ceux qui ont méconnu la législation et les usages commerciaux. »

« Prévenir vaut mieux que guérir… et guérir mieux que punir » Philippe Lemaire, procureur général près la cour d’appel d’Amiens, a présenté le tribunal de commerce comme une « sorte de mixte entre une cour arbitrale et une juridiction d’État ». Les juges consulaires « élus et bénévoles », a-t-il poursuivi, rendent une justice rapide et peu coûteuse. Le vice-président du tribunal de commerce de SaintQuentin, Jean-Marc Jurion, a introduit le sujet : « Le Code de commerce comporte environ 3 400 pages mais n’en consacre que 46 aux sanctions. C’est peu en apparence, mais cela suffit pour que 4 000 jugements de sanction soient rendus chaque année par la justice consulaire. » Et de souligner « le rôle curateur de l’économie que la loi confère aux juges consulaires » et qui « s’apparente à la mission du médecin ». « Les réformes successives de la loi ont fait reculer le caractère infamant des sanctions liées à la faillite et à la dette au profit d’un allégement des sanctions civiles et celui de l’harmonisation des procédures », a
conclu l’intervenant avant de s’interroger : « Les sanctions présententelles du point de vue économique un caractère exemplaire pour les dirigeants d’entreprises ? Ont-elles un caractère dissuasif sur le monde des affaires ? » Laure Camus, procureur de la République, Christophe Béjin, avocat, Patrick Ceschiutti, expert judiciaire, Frédéric Henneau, administrateur judiciaire, et Guillaume Randoux, invités à participer à la table ronde, ont nourri les débats de leurs interventions. « Homme à la parole libre, magistrat de haut rang qui fait bénéficier les chaînes de télévision de son expertise », ainsi que l’a présenté Christian Olivier, Philippe Bilger a délivré à un auditoire séduit par le personnage et sa verve une vision « partiale et partisane » de la justice du XXIe siècle.