Retour sur la Semaine européenne dans les Hauts-de-France

Les fonds européens : un levier de développement pour la région

À quoi servent les fonds européens et comment sont-ils répartis pour améliorer le quotidien des habitants des Hauts-de-France et contribuer au développement du territoire ? Pour répondre à ces questions, la Région a organisé, du 11 au 15 octobre, une Semaine européenne qui a débuté par un séminaire durant lesquels les différents intervenants ont détaillé l’utilisation de ces fonds pour la période 2014-2020.

© Sergey Kelin
© Sergey Kelin

«Entre 2014 et 2020, la Région a eu l’opportunité pour la première fois d’être autorité de gestion des fonds européens», a rappelé en introduction Daniel Leca, vice-président du Conseil régional en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de l’Europe. Une autorité de gestion des fonds européens qui a permis à l’exécutif régional d’accompagner les porteurs de projet, avec un but précis : «Réduire les fractures entre les territoires, qu’ils puissent se développer et gagner en compétitivité et en innovation», a expliqué Daniel Leca.

Comment, concrètement, l’Union européenne et la Région ont-elles soutenu les projets des acteurs locaux ? Pour mémoire, il existe trois types de fonds européens : ceux directement gérés par la Région (le Fonds européen de développement régionale - Feder - et le Fonds social européen - FSE), les programmes Interreg (voir encadré), fondés sur la coopération territoriale européenne et les programmes sectoriels gérés par la Commission européenne, sur la base d’appels à projets.

Pour ces derniers, la Région accompagne les acteurs locaux dans leur candidature via le dispositif Fonds régional d’aide aux porteurs de projets européens (Frappe) dont ont bénéficié plus de 140 porteurs de projet sur la période 2014-2020 et dont le budget va augmenter de 10% pour 2021-2027. «La Région a pour mission d’accompagner, orienter et conseiller les porteurs de projets pour qu’ils tirent le meilleur partie de l’ensemble de ces dispositifs en simplifiant les démarches», a rappelé Daniel Leca.

«Notre région est l’une des mieux dotées et des plus performantes en matière d’utilisation des fonds européens» a souligné Daniel Leca.

«L’Europe est un véritable levier d’actions pour notre territoire»

En six ans, de nombreux dossiers ont pu être soutenus par ces fonds européens, à hauteur de quasiment 1,3 milliard d’euros, avec une montée en puissante constante. Pour la seule année 2020, 235 dossiers (166 641 012 euros) au titre du Feder, FSE et IEJ ont été programmés, 1 273 dossiers pour le Feader (soit 31 166 380 euros) et 39 pour le FEAMP (2 400 000 euros). «C’est une vraie réussite, a commenté Daniel Leca. Notre région est l’une des mieux dotées et des plus performantes en matière d’utilisation des fonds européens. Les enveloppes allouées sont colossales, l’Europe est un véritable levier d’actions pour notre territoire pour mettre sur pied des projets essentiels et qui préparent les grandes mutations à venir.»

Le niveau de programmation «très élevé» a pu être maintenu durant la crise sanitaire, ce qui prouve, selon le vice-président, l’engagement des services de l’exécutif régional au service des porteurs de projets.

Illustration avec Jean-Luc Perat, maire d’Anor (Nord), qui est revenu sur la fin du traitement d’une friche touristique et de cinq friches industrielles. Sur la petite commune rurale de 3 000 habitants, la Verrerie-Blanche a été réhabilitée en résidences destinées à recréer du lien social, via notamment des jardins partagés, avec une forte dimension intergénérationnelle et environnementale.

«Il fallait réfléchir dès le début du projet aux partenaires dont nous voulions nous entourer. Jouer collectif, partager les idées permettent de faire avancer un dossier», a expliqué l’édile. Pour cette réhabilitation, qui se chiffre à 6,5 millions d’euros, la commune a pu notamment compter sur des fonds européens à hauteur de 1,9 million d’euros (dans le cadre de l’appel à projets Renouer).

Le projet a depuis été labellisé écoquartier, et Anor a remporté en septembre dernier le grand Prix national de l’art urbain dans les territoires. Jean-Luc Perat a salué l’accompagnement de la Région tout au long du montage de ce dossier, «qui a permis d’aller beaucoup plus loin pour créer un site emblématique». «C’est un projet qui illustre parfaitement cette démarche partenariale, très en amont du montage des dossiers», a ajouté Daniel Leca.

«Nous sommes une région innovante, avec de fortes capacités, notamment celle d’être compétitive à l’échelle européenne, et de créer un écosystème favorable pour les acteurs du territoire, il faut le faire savoir», a insisté Daniel Leca.

«Jouer collectif, partager les idées permettent de faire avancer un dossier», a expliqué Jean-Luc Perat, maire d’Anor.

Des opportunités encore plus nombreuses pour 2021-2027

La prochaine programmation européenne (2021-2027) sera tout aussi dense, avec en plus des fonds habituels l’enveloppe React EU (271 millions d’euros), réponse à la crise sanitaire. «Cette réponse à la crise de Covid-19 va devoir être très rapide [ndlr, le programme s’achève en 2023] et concrète. Nous avons ciblé quatre thématiques : la santé, le soutien aux entreprises, la transition énergétique et verte et le numérique. De très nombreux projets régionaux vont déjà être très prochainement proposés», a observé Anne Wetzel, à la tête de la direction Europe de la Région.

«Les opportunités vont être encore plus nombreuses que lors de la précédente programmation, avec une enveloppe régionale de 1,36 milliard d’euros, dont pratiquement 900 millions d’euros sur le Feder, et des objectifs stratégiques forts, pour une Europe plus proche des citoyens, via des actions portées par les territoires, mais aussi plus intelligente avec la recherche, l’innovation et l’accompagnement des transitions industrielles et numériques, et plus verte», a noté Daniel Leca rappelant qu’en la matière la Région a dépassé les objectifs fixés par la Commission européenne.

Le Nord et le Pas-de-Calais vont en outre pouvoir bénéficier, comme huit autres départements de France, du fonds de transition Juste, inscrit dans la politique de cohésion pour les territoires les plus touchés par la transition. Avec, pour la période 2021-2027, une enveloppe de 228 millions d’euros.

Focus sur les programmes Interreg

«Interreg repose sur un principe simple : on est plus forts ensemble pour répondre de façon plus globale à des problèmes locaux», résume Daniel Leca. Entre 2014 et 2020, la Région a ainsi géré plus d’un milliards d’euros de Feder, à travers trois volets : transfrontalier, transnational (grands espaces européens régionaux) et interrégional (toute l’Europe). «Le bilan est très significatif, avec 129 millions d’euros de financement Feder alloués à 125 porteurs de projets de la région, avec des retombées très concrètes sur notre territoire. C’est une des fiertés de la Région d’avoir su utiliser ces fonds à bon escient et positionner les porteurs de projets sur ceux qui leur convenaient», estime le vice-président.

Sur la période 2021-2027, certains programmes Interreg vont disparaître, Brexit oblige. D’autres vont, en revanche, voir le jour, comme le programme Mer du Nord qui va permettre de travailler en coopération avec les pays scandinaves. Une première pour les Hauts-de-France, qui a par ailleurs candidaté pour être reconduits comme autorité nationale afin de coordonner et animer le partenariat français sur le programme Interreg France-Wallonie-Flandres.

Côté budget, le programme Interreg Europe augmente de 20% comparé à la précédente période, pour atteindre les 379 482 670 euros. Interreg North-West Europe, qui promet d’être très vert, innovant et axé sur une société plus inclusive, disposera d’une enveloppe d’environ 310 millions d’euros (en raison du retrait britannique). Celle d’Interreg France-Wallonie-Flandres devrait considérablement augmenter, avec un budget estimé à 270 000 000 euros (soit +58%).

Un partenariat européen

Basé à Lens, le pôle de compétitivité Team2 (Technologies de l’environnement appliquées aux matières et aux matériaux) a bénéficié pour son projet CEDaCi (Circular Economy for the Data Industry) de fonds Interreg North-West Europe. «Concrètement, avec ce projet auquel sont associés de très nombreux partenaires européens, il s’agit de développer des boucles d’économie circulaire pour les data centers en fin de vie. Les trois quarts des data centers son concentrés en Europe du nord-ouest», explique Antoine Garandeau, chargé d’affaires économie circulaire. Des data centers changés tous les cinq à dix ans, qui génèrent la production de milliers de tonnes de déchets électroniques.

«L’idée, c’est d’éviter la pollution engendrées par ces déchets et de récupérer les métaux critiques, en développant des process industriels rentables et de bonnes pratiques d’écoconception pour des data centers davantage réparables et démontables, et pour réemployer les cartes électroniques», détaille Antoine Garandeau. Les financements européens ont notamment permis de développer des process qui ne sont pour le moment pas encore rentables.

Chaque pays a son rôle à jouer dans ce projet : la France est davantage positionnée sur la partie recyclage, l’Angleterre sur l’écoconception, les Pays-Bas sur le réemploi… Débuté en 2018, CEDaCi devrait s’achever en 2023.