Les experts-comptables, «acteurs de la transparence des comptes»
La profession de l’expertise comptable est «une profession qui bouge». Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC), l’a expliqué en avril dernier devant les étudiants de l’Institut supérieur d’expertise et d’audit (ISEA) de Lille.
Hubert Tondeur et Joseph Zorgniotti.
Réunis pour un «5 à 7 de l’expertise», professionnels de l’expertise comptable et étudiants en master CCA ont bénéficié en primeur de la présentation des premiers acquis de l’action engagée depuis le 12 mars 2013 par Joseph Zorgniotti et son équipe renouvelée. L’occasion donc de «brosser la profession d’aujourd’hui et de demain (…) avec l’ambition de faire bouger les lignes pour faire bénéficier les experts-comptables, conseils privilégiés du chef d’entreprise, d’une palette complète d’outils leur permettant de mieux servir leurs clients».
«Science, indépendance, conscience», c’est la devise de la profession qui constitue le socle de sa légitimité, a rappelé le président du CSOEC en guise d’introduction, avant de présenter l’élargissement du périmètre d’intervention obtenu par la profession. Ainsi, le projet de texte modifiant l’ordonnance du 19 septembre 1945 donne aux professionnels les moyens de pratiquer enfin le «full service» (possibilités de recouvrement de créances, de domiciliation des entreprises…), grâce au lancement opérationnel du fonds de règlement des experts-comptables, et à la possibilité de pratiquer des «honoraires de résultats». Par ailleurs, le contrôle par les experts-comptables de la gouvernance des sociétés d’expertise comptable (plus des deux tiers des droits de vote) est maintenu alors qu’est supprimée toute condition de détention de capital.
Autres avancées annoncées : la télétransmission en EDI des déclarations d’impôt sur le revenu à partir de 2015 ; l’attribution, dans la lettre de mission, d’un mandat unique autorisant les professionnels à conclure directement avec l’administration fiscale une convention leur permettant d’établir toutes les télédéclarations fiscales pour le compte des clients ; le rétablissement d’ un encadrement du démarchage dans la profession, basé sur l’interdiction de pratiques contraires aux usages professionnels ou altérant le discernement du client.
«Acteurs de la transparence». Promouvant l’utilisation de la nouvelle plate-forme www.conseil-sup-services.com qui facilite l’appropriation des textes et sujets concernant l’exercice professionnel, Joseph Zorgniotti s’est attaché à marteler l’utilité de la profession : «nous sommes la profession du conseil dans son acception la plus large», a-t-il insisté en rappelant le combat mené avec succès lors des débats sur la loi ALUR pour préserver le droit des experts-comptables de rédiger des cessions de parts de SCI.
Autre bonne nouvelle, enfin, les comités d’entreprise disposant de ressources comprises entre 153 000 € et 3,1 M€ devront désormais recourir à un professionnel de l’expertise comptable pour la présentation de leurs comptes.
«Le monde change : oser, agir, conquérir !», c’est le thème du 69e Congrès de l’Ordre, qui se tiendra à Lyon du 8 au 10 octobre et auquel les étudiants ont été invités. Des étudiants qui ont chaudement applaudi le message adressé en guise de conclusion : «Conseiller une entreprise, c’est une grande responsabilité et une très belle mission. Nous, experts-comptables et commissaires aux comptes, sommes les acteurs de la transparence des comptes. C’est vous qui serez demain les acteurs de cette transparence et, par là-même, les acteurs de la croissance et de l’emploi.»