Les départements marquent leur territoire

Après avoir senti le vent du boulet, les départements sont euphoriques car la réforme territoriale est passée à la trappe et les «départements sont redevenus l’instance préférée des Français après les communes», affirme Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France et président des Côtes-d’Armor.

A Lille, 73 présidents, accompagnés pour la première fois de 1 000 conseillers généraux, ont tenu congrès les 9, 10 et 11 octobre 2013avec la visite de trois ministres dont le Premier, et des deux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il n’en fallait pas plus pour faire de Patrick Kanner, président du conseil général du Nord, un homme heureux. Un bonheur partagé par Dominique Dupilet, président du Pas-de-Calais, qui a reçu au Louvre-Lens, mais aussi par tous les participants, car Jean-Marc Ayrault est venu confirmer l’engagement de l’Etat de financer les aides sociales. Une manne de 2 Mds€.

En effet, la politique sociale incombe aux départements qui versent les trois grandes allocations : RSA, APA (allocation personnalisée d’autonomie) et PCH (prestation de compensation du handicap). Depuis des années, un différend les opposait à l’Etat. Avec la crise, le RSA a explosé tandis que les départements vieillissants voient augmenter l’APA. Les ressources des conseils généraux s’étaient amenuisées avec le gel puis le recul des dotations de l’Etatn qui baisseront encore de 476 M€.

Que la majorité des départements soit socialiste comme le gouvernement a sans doute facilité des négociations non moins âpres. «Il faut passer de la culture de concertation à la culture de négociation», affirme Claudy Lebreton. Tous ne sont pas socialistes et les présidents d’opposition ont claqué la porte au premier jour. 

 Quelle place ? Cela n’a pas empêché la convention de continuer pour réaffirmer la place que tiennent à tenir les départements dans le mille-feuille administratif français entre les régions et les intercommunalités. L’apparition des métropoles rend encore plus confus ce paysage.

Patrick Kanner souligne le rôle d’équilibre territorial et de proximité des départements par la politique sociale mais aussi les collèges et surtout le réseau routier. Ce réseau que l’on disait secondaire au temps des routes nationales est devenu principal avec le déclassement de la plupart de ces dernières. Patrick Kanner propose le transfert de la totalité du réseau aux départements, l’Etat ne conservant que les autoroutes. Une manière d’agrandir le fief départemental quand les régions auront quitté leurs frontières dans un vaste regroupement.

Et si, finalement, dans le cadre européen l’échelon inutile ne serait pas l’Etat ? A la question, Claudy Lebreton se fait sphinx : «Breton, je suis fédéraliste.»