Les commissaires aux comptes "à la croisée des chemins"

“La meilleure défense de la profession, c’est de se rendre visible, d’être reconnu. Notre métier, c’est la certification des comptes, c’est être créateur de confiance. Il faut que nous en soyons tous convaincus. Nous avons une mission utile qui ne doit pas être dévalorisée. Notre mission n’est pas bien connue. Il nous faut communiquer sur ce que nous sommes“, a lancé Régis Gourlet, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes près la cour d’appel de Douai, à l’adresse de ses membres réunis en assemblée générale annuelle, le 6 novembre 2014 au Domaine Napoléon à Seclin, en présence de Denis Lesprit, vice-président de la Compagnie nationale, venu apporter des éclaircissements sur l’actualité nationale et internationale.

La vie de la Compagnie régionale. Que retenir de la présentation du rapport moral ? Tout d’abord la forte implication des élus au Conseil régional dans l’animation de la profession, élargie cette année à une nouvelle commission de liaison créée dans le cadre de nouvelles bonnes pratiques de révélation des faits délictueux et composée de trois représentants de la CRCC et de magistrats du parquet de la cour d’appel. Mais aussi la tendance, constatée depuis quelques années et qui se confirme, à la baisse du nombre de personnes physiques inscrites à la Compagnie régionale – 576 au 1^er janvier 2014 contre 589 au 1^er janvier 2013 –, alors que le nombre de personnes morales inscrites s’affiche en hausse, à 224 entités contre 217.

Un focus particulier a été dressé par Patrick Marissiaux sur le contrôle qualité qui démarre au 1^er janvier 2015, un deuxième cycle de six années de contrôle avec des orientations spécifiques, notamment sur la notion de cabinets dits risqués (ceux dont un contrôle précédent a mis en évidence des insuffisances notoires) et non risqués. Obligation de formation imparfaitement réalisée – 77% des commissaires aux comptes remplissaient parfaitement leur obligation au 31 décembre 2013 –, absence de matérialisation de l’indépendance, manque de prise en compte du contrôle interne, trop rares mises en œuvre de diligences sur le blanchiment, défaut de référents Tracfin…, l’exercice du commissariat aux comptes est appelé à s’améliorer davantage encore. Si 26 cabinets ont été contrôlés en 2013, ils sont 45 à avoir été programmés pour 2014.

“Une profession utile“. Très suivie aussi aura été l’intervention de Denis Lesprit, attendu sur ses commentaires sur l’actualité professionnelle qu’il a reconnue “très riche” suite à l’adoption, le 16 avril 2014, de la nouvelle directive audit par le Parlement européen et à la publication du règlement applicable au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP) le 17 juin 2014, dispositions dont la mise en application est prévue pour le 17 juin 2016, dès lors que la directive est transposée en droit français à cette date, mais de façon obligatoire pour le règlement. “Le travail est d’importance pour que tout cela soit en ordre au 17 juin 2016“, a reconnu Denis Lesprit, d’autant que “tous les textes fondateurs qui régissent la profession seront impactés directement ou indirectement”.

“En 2016, la profession telle que nous la connaissons aujourd’hui ne sera plus la même. Nous sommes à la croisée des chemins. La période qui s’ouvre est très importante pour la profession et son avenir.” Six groupes de travail ont été mis en place par la Chancellerie qui discuteront de leur vision de la réforme européenne. Ils rendront leurs conclusions fin février 2015, notamment en ce qui concernent les options du commissariat aux comptes et de l’appel d’offres obligatoire, qui ont pour enjeux “les nouveaux territoires d’exercice de demain” selon les réponses qui seront apportées à la plus ou moins longue durée des mandats, à la définition du périmètre des EIP, à la place des DDL dans les nouvelles missions, à l’alignement des seuils des SAS sur ceux des SARL, eux-mêmes alignés ou non sur ceux des PME européennes…

“Aujourd’hui, l’institution se bat et continuera à se battre, a martelé Denis Lesprit en insistant sur l’enjeu de l’utilité du commissaire aux comptes en direction des PME. L’enjeu aujourd’hui, c’est de faire prendre conscience aux 180 000 chefs d’entreprises de moins de 50 salariés de ce que nous leur apportons. Le commissaire aux comptes est le seul auditeur légal à pouvoir intervenir en amont des problèmes, à pouvoir faire le lien entre le monde juridique et le monde économique, à être un lieu d’observations sans nul autre pareil…” Cette utilité du commissaire aux comptes, Denis Lesprit en est convaincu et a cherché à la faire partager à son auditoire pour qu’il la porte haut et fort.

Elections 2014. Des élections viennent de se dérouler au sein de Compagnie régionale pour renouveler la moitié de ses membres. La liste ECF a emporté quatre sièges et la liste IFEC, quatre sièges. Le Conseil régional est désormais composé de Régis Gourlet, président, Patrick Marissiaux et Christophe Vautrin, vice-présidents, Hubert Denhez, secrétaire, Valérie Schatteman, trésorière, et, comme membres, François Crunelle, Isabelle Dupont, Arnaud Marquet, Gauthier Perthame, Régis Gossaert, Benoit Vanderschelden , Charlotte Querret, Fabien Corniellie, Dominique Suaud, Bénédicte Garçon et Stéphane Dumont.