Les Axonais paieront une part du déficit de Thiérache développement
Fallait-il que, sur le budget 2012 du conseil général de l’Aisne, soit ponctionnée une provision de 1,2 M€ destinée à couvrir une partie du déficit du Syndicat mixte Thiérache développement ? Rappelons que la gestion de cette structure publique de 20 salariés, censée apporter à la Grande- Thiérache une ingénierie de projets économiques, a été vertement critiquée par la Chambre régionale des comptes. A l’issue d’une séance houleuse du conseil général, l’Aisne contribuera à éponger le déficit du syndicat mixte.
Jean-Jacques Thomas (à g.) et Yves Daudigny (à d.) ont réussi à faire voter le déblocage d’une provision de 1,2 M€.
Il faut avant toute chose rappeler les faits. Voici quelques semaines, et à la surprise générale, le président et sénateur PS du conseil général de l’Aisne, Yves Daudigny, retirait à son premier viceprésident, Jean-Jacques Thomas, maire d’Hirson, ses délégations de signatures et de pouvoirs.
Daté du 11 septembre 2012, un rapport de la chambre régionale des comptes critiquait très durement la gestion et la situation financière du syndicat mixte Thiérache développement que se partageaient, il fut un temps, les conseils généraux de l’Aisne et du Nord et des communautés de communes des deux départements. Or, ce syndicat mixte est présidé par Jean-Jacques Thomas et le rapport de la Chambre régionale des comptes, qui souligne un passif très important, est allé jusqu’à conclure « à la volonté délibérée de masquer les déficits ».
Selon le rapport, il manque en effet dans les comptes de ce syndicat mixe moribond quelque 3,8 M€. Par le fait même de son engagement dans le syndicat mixte, le département de l’Aisne devra donc, pour sa part, couvrir le déficit à hauteur de 1,2 M€.
Plusieurs coups de colère
Le conseil général de l’Aisne a tenu séance récemment pour examiner des modifications de recettes et de dépenses d’investissement et de fonctionnement s’équilibrant à 1,7 M€ : rien de bien excitant. Sauf qu’y figurait cette provision de 1,2 M€ « pour le règlement d’une partie du passif du syndicat mixte Thiérache développement suite à un avis de la Chambre régionale des comptes et à un arrêté portant règlement d’office de son budget primitif 2012 ».
Le président Yves Daudigny a donc proposé de débloquer rapidement cette provision mais la proposition a déclenché l’ire des représentants de l’UMP. « Vous nous demandez de jeter par la fenêtre plus d’un million d’euros. Nous refusons d’y participer », se sont-ils écriés. L’UMP a par la suite explicitement reproché au président Daudigny et à sa majorité de gauche d’avoir tenté de dissimuler cette affaire et d’avoir voulu la régler discrètement.
Ces accusations, à leur tour, ont déclenché la colère d’Yves Daudigny, jugeant « les reproches qui lui ont été adressés d’une extrême gravité ». Il a surtout justifié sa proposition de provision par le fait que le conseil général de l’Aisne est bien obligé de contribuer au règlement du déficit du syndicat.
Quant à Jean-Jacques Thomas, reconnaissant toute sa responsabilité dans la gestion du syndicat, il a tenté de convaincre l’assemblée départementale qu’il n’y a eu de sa part « ni volonté de dissimuler, ni volonté de malversation et d’enrichissement personnel ».
Une question sans réponses
Finalement, les 28 voix de la majorité de gauche, contre les 14 de l’UMP et des Indépendants, ont voté la série de modifications du budget 2012, englobant celle d’affecter 1,2 M€ au règlement financier du catastrophique syndicat mixte Thiérache développement.
Mais parmi les questions qui restent sans réponses dans cette affaire, il en est une qui chagrine les bons gestionnaires des fonds publics : pourquoi, les instances de contrôle de la gestion des budgets collectivités n’ont-elles pas alerté plus tôt la chambre régionale des comptes…
Qui plus est, le syndicat mixte Thiérache développement est l’actionnaire majoritaire (à 60 % du capital) de la SEM Initialité présidée, elle aussi, par Jean-Jacques Thomas. Or, cette SEM est en redressement judiciaire… Et la chambre régionale des comptes de constater amèrement « que la situation nette négative de cette société a perduré sans qu’aucune mesure ne soit prise par les actionnaires ».