Les auto-entrepreneurs s’arqueboutent sur leur statut

Ne pas imposer des choses » : c’est ce qu’attend du gouvernement Grégoire Leclercq, président de la fédération des auto-entrepreneurs (Fedae). Le 15 janvier, à Paris, ce mouvement qui revendique quelque 55 000 adhérents faisait le point sur l’état actuel du régime et sur ses possibles évolutions, au cours d’une matinée de débats. Faut-il apporter quelques contraintes réglementaires supplémentaires à ce régime, qui se tient, pour certains aspects, à l’orée du champ professionnel, s’attirant par là l’ire des artisans ? Faut-il “accompagner” les auto-entrepreneurs qui peuvent, par manque de professionnalisme, rater des opportunités ou ne pas remplir des obligations légales ? Autant de questions sur lesquelles les intervenants invités par la Fedae sont assez d’accord. Tous, par exemple, se prononcent contre la possibilité de limiter la durée du statut. « Ne changeons rien. Il n’y a aucun intérêt à limiter. Cela tuerait tout simplement le régime », préconise Jean-Marc Jaumouillé, directeur des techniques professionnelles de Fiducial. Seul bémol, apporté par Yves Fouchet, président de l’association CCI Entreprendre en France. « Pour les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires du tout, il ne faut pas que ce soit un moyen, une façon gratuite de bénéficier d’une couverture sociale ». Autre vaste consensus, autour de la « concurrence déloyale », que représenteraient les auto-entrepreneurs : d’après Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, l’argument de la concurrence déloyale auprès des artisans, au niveau des cotisations fiscales et sociales, ne tient pas. « Sauf exception, les auto-entrepreneurs payent plus », soutientelle. Hervé Novelli, ex-secrétaire d’Etat et fondateur du régime de l’auto-entrepreneur, va plus loin. Car pour lui, l’accusation de concurrence déloyale « est liée aux avantages de simplicité du statut. Donc, pourquoi pas une extension à d’autres formes d’entreprises des avantages liés à la simplicité du régime ? » propose-t-il.

L’accompagnement en question
Autre débat, celui de l’accompagnement des auto-entrepreneurs. Dominique Mentha, directrice de l’expertise à l’agence pour la création d’entreprise (Apce), le préconise en amont du choix du statut, « pour être sûr de prendre le régime adapté, en fonction de ce qui est autorisé ou pas. Par exemple, une agence de voyages, c’est réglementé, ce n’est pas adapté en auto-entreprise. (…) Investir coûte cher, car l’autoentrepreneur ne récupère pas la TVA. C’est peut être sous un autre régime qu’il faut aller. Pour embaucher, ce n’est pas un régime qui convient non plus ». Quant à Béchir Chebbah, président de l’Unasa, l’Union nationale des associations de gestion agréées, il propose que l’auto-entrepreneur puisse avoir la possibilité d’adhérer, pour bénéficier de plusieurs services, dont un « point d’étape », au bout de quelques années, qui permettrait notamment de vérifier qu’il a respecté ses obligations légales.

Marché trop étroit ?
Parmi celles-ci, figure l’assurance, un sujet délicat pour les auto-entrepreneurs. « C’est un sujet qui a émergé dès le début, et essentiellement dans le bâtiment. Il y a eu des compagnies d’assurance mobilisées. Le marché n’est pas mature », reconnaît Hervé Novelli. De fait, le marché des auto-entrepreneurs serait trop étroit, à en suivre Jean-Marc Jaumouillé, qui se plaint « d’avoir investi des centaines de milliers d’euros sans avoir eu la rentabilité escomptée ». Au total, à l’heure actuelle, plus d’un million de personnes sont enregistrées sous le régime de l’auto-entrepreneur. Un peu moins de la moitié ont une activité réelle. En 2012, ils ont dépassé les 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et le milliard de cotisations sociales versées. L’an dernier, 307 478 auto-entreprises ont été créées, soit un peu plus de la moitié des créations d’entreprises, selon l’Insee.