«L’encadrement va se durcir pour les dirigeants»
L’association ACE (Avocats conseils d’entreprises) Lorraine organise ce 27 novembre à Nancy son traditionnel colloque annuel. Thème annoncé : «la rémunération et le statut du dirigeant. De nombreuses interrogations. Optimisation !» Un sujet primordial pour les dirigeants de sociétés un peu perdus dans le nuage législatif du moment. Le point avec Maître Claude Noël, président de l’ACE Lorraine.
«Le régime du dirigeant a fait l’objet d’une attention particulière de la part du législateur. Tout cela n’est pas dénué d’ambiguïté», assure Claude Noël, le président de l’ACE Lorraine.«Le régime du dirigeant a fait l’objet d’une attention particulière de la part du législateur. Tout cela n’est pas dénué d’ambiguïté», assure Claude Noël, le président de l’ACE Lorraine.
Les Tablettes Lorraines : Le 27 novembre, vous organisez votre colloque annuel où la rémunération et le statut du dirigeant seront en première ligne. Pourquoi ce thème ?
Maître Claude Noël : Le régime du dirigeant et la question de sa rémunération ont fait, disons, l’objet d’une attention particulière de la part du législateur. Après une analyse globale, on peut dire que tout cela n’est pas dénué d’ambiguïté. L’encadrement législatif et juridique qui a été mis en place pour les dirigeants des entreprises publiques va être étendu au secteur privé avec un encadrement évolutif. Cela ne va pas être sans conséquence pour les dirigeants de sociétés.
Les dispositions prises par le gouvernement visent à lutter et à éviter les dérives que certains dirigeants n’ont pas hésité à effectuer. Le risque aujourd’hui pour vous est qu’elles soient étendues à l’ensemble des dirigeants qui dans leur grande majorité sont plutôt sains ?
Il y a eu des dérives plus que condamnables mais aujourd’hui toutes les typologies de dirigeants sont concernées. Ils seront de plus en plus encadrés. Nous allons assister à beaucoup plus de régulation et de contrôle que de moralisation.
Bon nombre de dirigeants s’interrogent pour savoir quel est le meilleur statut à adopter pour leur société. En existe-il un ?
Le problème est que nous évoluons dans un contexte législatif sans stabilité. Les lois ne cessent de changer. Ce qui était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui. Au niveau des statuts, nous voyons certains dirigeants en changer pour tenter de passer à travers les gouttes mais au final comme rien n’est réellement figé, c’est une question très délicate.
Quelles sont les conséquences à plus ou moins long terme de ces différentes dispositions législatives ?
Bon nombre de dirigeants s’interrogent sur l’expatriation pure et simple. Dans la région, nous avons déjà eu des interrogations sur des transferts de siège de société vers l’étranger. À force d’avoir des mesures jugées contraignantes pour les chefs d’entreprise, cela pourrait devenir de plus en plus fréquent.
Face à cette donne législative, votre rôle d’avocat ne se limite plus au simple conseil ?
Nous sommes devenus de véritables stratèges. Nous fournissons à la fois le conseil, assurons la rédaction des actes et nous sommes naturellement défenseur de l’entreprise sur tous les points aussi bien dans le domaine juridique, fiscal et naturellement social. En qualité d’avocats conseils, nous nous devons d’avoir une vision d’ensemble.
Une vision d’ensemble délicate à avoir avec le flou législatif que vous mettez en avant ?
Nous travaillons à l’aveugle et c’est pour cela que nous nous devons de mettre en oeuvre une véritable ingénierie de conseils à destination des chefs d’entreprise.