Le Tese simplifie l'embauche dans les TPE mosellanes

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un moyen de paiement et de déclaration utilisé en France par les entreprises de moins de 9 salariés ou qui emploient des salariés occasionnels, quel que soit l'effectif. Il est entré en vigueur dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Son objectif est d'alléger de manière significative les formalités liées à l'embauche, mais il peut également être utilisé pour les salariés déjà présents dans l'entreprise. D'autres dispositifs simplifiés de déclaration et versement des cotisations sociales ont été institués, comme le Tesa pour les entreprises agricoles, le Guso pour les artistes et intermittents du spectacle occasionnels ou le chèque emploi association. Le Tese concerne tous les salariés quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage), quelle que soit leur durée de travail. Ne sont cependant pas concernés : les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), les intermittents du spectacle dépendant du Guso, les VRP multicartes, les vendeurs à domicile et les stagiaires dont la gratification est supérieure à la franchise de cotisations sociales, soit une gratification de stage dont le taux horaire se situe au-delà de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage. Les stagiaires n'ont pas le statut de salarié. Le jeudi 16 juin, la CMA 57, en corrélation avec l’Urssaf, articule un webinaire dédié au dispositif Tese «embaucher et gérer ses salariés». Ici, les participants auront l’opportunité de mieux le connaître. La trame de cette session en ligne, de 11 h à 12 h : présentation du dispositif, conditions d'éligibilité, gestion par l'Urssaf, utilisation et avantages, informations, conseils et questions.

Pour participer à cette conférence en ligne, inscription sur :

https://bit.ly/3Ofw4g3