Le SDCI 54 mis sur la table par le préfet
Le projet de SDCI vient d’être présenté par le préfet de Meurthe-et-Moselle, Philippe Mahé, aux quarante-sept élus de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) le 5 octobre. Ce troisième volet de la réforme territoriale engagée aujourd’hui vise à réduire le nombre d’intercommunalités. Dans le département, elles devront passer de 27 à 19 au 1er janvier 2017. Reste à mettre tout le monde d’accord sur les nouveaux périmètres intercommunaux pour le 31 mars 2016, date à laquelle le SDCI devra être arrêté.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Meurthe-et-Moselle vient d’être présenté le 5 octobre. Le dialogue ne fait que commencer.
Cela risque d’être sportif ! Le projet de SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale) pour la Meurthe-et-Moselle vient d’être présenté par Philippe Mahé, le préfet Meurthe-et-Moselle à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 5 octobre. Ce volet de la réforme territoriale engagée par l’État concerne dans le département 27 intercommunalités aujourd’hui recensées. Au 1er janvier 2017 (date d’entrée en vigueur de la loi), elles ne devront plus être que 19. Dire que la carte intercommunale actuelle va être un tantinet chamboulée… Dans l’état actuel, seize structures intercommunales sont concernées par des changements ou encore des fusions. Le projet de SDCI, car ce n’est encore qu’un projet établi par l’État et le dialogue ne fait que commencer, préconise «six fusions concernant quatorze intercommunalités dans le département (plus une intercommunalité située dans les Vosges, celle de la Vallée de Plaine.» Le seuil de 15 000 habitants est fixé par la loi entraînant directement une réorganisation sauf dérogation. Cinq intercommunalités relèvent de ces fameuses dérogations : le Chardon lorrain, le Pays de Colombey et du Sud Toulois, du Sânon et de la Vezouze au titre de leur faible densité de population et le Pays du Saintois au titre de la clause dite de repos (car une fusion a déjà eu lieu entre le 1er janvier 2012 et la date de publication de la loi en août dernier).
Tout commence…
«Le législateur a souhaité que les intercommunalités structurent encore davantage le territoire, elles auront plus de capacité pour agir au niveau des bassins de vie. À terme, ce changement d’échelle s’accompagnera d’un élargissement de leurs compétences qui doit permettre la diminution progressive du nombre de syndicats intercommunaux et doit générer des économies pour les services utilisés au quotidien par nos concitoyens», assure Philippe Mahé devant les 47 élus de la CDCI. «Les regroupements que je propose ont pris en compte les critères déterminés par la loi, les intérêts des habitants ainsi que les souhaits exprimés lorsqu’ils étaient connus par les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).» Même si le préfet affirme que «ce schéma n’est pas une proposition faite à la hache», ce document de programmation fait déjà grincer les dents de certains élus. «Tout commence, rien n’est arrêté», assure de son côté Rose-Marie Falque, la présidente de l’association des maires de Meurthe-et-Moselle et rapporteur de la Commission de coopération intercommunale. Discussions, ajustements semblent donc être prochainement à l’ordre du jour. Il n’en demeure pas moins qu’au 31 mars 2016, le SDCI devra être arrêté définitivement.