Le RSI, Régime social des indépendants, défend son bilan : le service aux cotisants a progressé en 2015. Meilleure qualité de l’accueil téléphonique, mise en place de médiateurs et évolution du système d’appels à cotisations devraient améliorer le quotidien des entrepreneurs.
Le mécontentement continue de s’exprimer, mais Stéphane Seiller, directeur général du RSI, Régime social des indépendants, n’en démord pas : en 2015, “il y a une amélioration dans le service. (…) Ma conviction est qu’il existe un écart entre un bruit médiatique autour du régime, devenu un objet un peu instrumentalisé, et ce que nous faisons au quotidien”, affirmait-il lors de la conférence de presse du 8 avril dernier à Paris, qui dressait un bilan de l’activité du régime de protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants. Ce dernier compte 2,8 millions de cotisants. Stéphane Seiller et Gérard Quevillon, président national du RSI, ont fait le point sur les évolutions du fonctionnement du régime depuis juin dernier. Suite au rapport des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau et la mise en place d’un comité de suivi en décembre dernier, une vingtaine de mesures ont été annoncées, dont 13 ont été mises en œuvre. Tout d’abord, “nous avons réinternalisé la réponse téléphonique. (…) Cela nous a permis de mettre fin à une sous-traitance externe dont nous n’étions pas satisfaits”, explique Stéphane Seiller. Aujourd’hui, le service est assuré par 235 équivalents temps plein et le RSI affiche un taux de réponse de 80% des appels. L’objectif est d’atteindre 85% en 2016. Autre évolution, la réforme du système d’appel et de régularisation des cotisations. Auparavant, les chefs d’entreprise cotisaient sur l’année n-2. A présent, dès que la déclaration du revenu n-1 est effectuée, le montant des cotisations est recalculé et le trop-perçu, remboursé. “Cela a eu un impact immédiat sur la trésorerie des chefs d’entreprises”, analyse Stéphane Seiller. De fait, concrètement, entre 2014 et 2015, le pourcentage des assurés remboursés dès l’été est passé de 30 à 85%. Partant, le nombre de demandes de délais de paiement des cotisations a diminué de 20%. Et 96% de ceux qui l’ont fait ont obtenu satisfaction. Au total, ce sont 242 018 délais qui ont été accordés l’an dernier.
Des simplifications et 100 médiateurs. Autre dispositif nouveau, depuis janvier 2016, 100 médiateurs ont été nommés dans les différentes caisses. Les cotisants peuvent y avoir recours lorsqu’ils estiment que les réponses des caisses ne sont pas satisfaisantes. Depuis le début de l’année, ces médiateurs ont reçu 330 demandes, dont 242 ont trouvé une résolution. “Cela permet de sortir d’un dialogue de sourds”, commente Stéphane Seiller. Plusieurs autres mesures ont été prises, qui vont dans le sens d’une simplification du régime. Le barème des cotisations a été simplifié, passant de cinq niveaux de revenu plancher à deux. Dans le domaine des services aux cotisants, le site internet net-entreprises.fr, sur lequel les cotisants effectuent leurs déclarations de revenus, propose un nouveau service. Dès ce mois-ci, les internautes obtiennent une évaluation du montant de leur cotisation annuelle et du montant des droits de retraite acquis sur la base de cette cotisation, lorsqu’ils effectuent leur déclaration de revenus. Autre nouveauté, à partir du mois de mai, le télépaiement sera mis en place. “Le chef d’entreprise a la possibilité de répartir le paiement entre plusieurs comptes bancaires”, précise Stéphane Seiller. Actuellement, environ la moitié des cotisants règle ses cotisations par chèque. L’équipe du RSI annonce également de nouvelles réformes à venir. En particulier, en application du décret du 21 février 2016, l’organisation territoriale du RSI va évoluer. Le nombre de caisses devrait passer des 29 actuelles à 13 en 2019. Mais les 315 points d’accueil ouverts au public et leurs 5 180 collaborateurs devraient être conservés.
Le mécontentement continue de s’exprimer, mais Stéphane Seiller, directeur général du RSI, Régime social des indépendants, n’en démord pas : en 2015, “il y a une amélioration dans le service. (…) Ma conviction est qu’il existe un écart entre un bruit médiatique autour du régime, devenu un objet un peu instrumentalisé, et ce que nous faisons au quotidien”, affirmait-il lors de la conférence de presse du 8 avril dernier à Paris, qui dressait un bilan de l’activité du régime de protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants. Ce dernier compte 2,8 millions de cotisants. Stéphane Seiller et Gérard Quevillon, président national du RSI, ont fait le point sur les évolutions du fonctionnement du régime depuis juin dernier. Suite au rapport des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau et la mise en place d’un comité de suivi en décembre dernier, une vingtaine de mesures ont été annoncées, dont 13 ont été mises en œuvre. Tout d’abord, “nous avons réinternalisé la réponse téléphonique. (…) Cela nous a permis de mettre fin à une sous-traitance externe dont nous n’étions pas satisfaits”, explique Stéphane Seiller. Aujourd’hui, le service est assuré par 235 équivalents temps plein et le RSI affiche un taux de réponse de 80% des appels. L’objectif est d’atteindre 85% en 2016. Autre évolution, la réforme du système d’appel et de régularisation des cotisations. Auparavant, les chefs d’entreprise cotisaient sur l’année n-2. A présent, dès que la déclaration du revenu n-1 est effectuée, le montant des cotisations est recalculé et le trop-perçu, remboursé. “Cela a eu un impact immédiat sur la trésorerie des chefs d’entreprises”, analyse Stéphane Seiller. De fait, concrètement, entre 2014 et 2015, le pourcentage des assurés remboursés dès l’été est passé de 30 à 85%. Partant, le nombre de demandes de délais de paiement des cotisations a diminué de 20%. Et 96% de ceux qui l’ont fait ont obtenu satisfaction. Au total, ce sont 242 018 délais qui ont été accordés l’an dernier.
Des simplifications et 100 médiateurs. Autre dispositif nouveau, depuis janvier 2016, 100 médiateurs ont été nommés dans les différentes caisses. Les cotisants peuvent y avoir recours lorsqu’ils estiment que les réponses des caisses ne sont pas satisfaisantes. Depuis le début de l’année, ces médiateurs ont reçu 330 demandes, dont 242 ont trouvé une résolution. “Cela permet de sortir d’un dialogue de sourds”, commente Stéphane Seiller. Plusieurs autres mesures ont été prises, qui vont dans le sens d’une simplification du régime. Le barème des cotisations a été simplifié, passant de cinq niveaux de revenu plancher à deux. Dans le domaine des services aux cotisants, le site internet net-entreprises.fr, sur lequel les cotisants effectuent leurs déclarations de revenus, propose un nouveau service. Dès ce mois-ci, les internautes obtiennent une évaluation du montant de leur cotisation annuelle et du montant des droits de retraite acquis sur la base de cette cotisation, lorsqu’ils effectuent leur déclaration de revenus. Autre nouveauté, à partir du mois de mai, le télépaiement sera mis en place. “Le chef d’entreprise a la possibilité de répartir le paiement entre plusieurs comptes bancaires”, précise Stéphane Seiller. Actuellement, environ la moitié des cotisants règle ses cotisations par chèque. L’équipe du RSI annonce également de nouvelles réformes à venir. En particulier, en application du décret du 21 février 2016, l’organisation territoriale du RSI va évoluer. Le nombre de caisses devrait passer des 29 actuelles à 13 en 2019. Mais les 315 points d’accueil ouverts au public et leurs 5 180 collaborateurs devraient être conservés.
Anne DAUBREE