Le PRI, nouvel outil de financement pour les projets innovants des PME

C’est sans doute l’une des premières opérations contractualisées dans le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, si ce n’est la première, à être concrétisée dans les faits. Dans son volet innovation, filières d’avenir, usine du futur, était prévu le soutien de l’innovation dans les entreprises via les “Partenariats régionaux de l’innovation” (PRI). La mesure est en application puisque, depuis le 15 juillet, les PME peuvent déposer leur candidature. Rapide et efficace, si l’on imagine que le CPER picard a été signé le 3 juillet et que le CPER nordiste l’a été le 10 juillet.

Il est vrai que cette mise en place, sous l’égide du Commissariat général à l’investissement et de bpifrance, répond au souhait exprimé à l’automne 2014 d’expérimenter le soutien des projets d’innovation portés par des entreprises dans les territoires sur des thématiques stratégiques régionales dans le cadre des contrats de plan Etat-Région.

Une dotation de 10 M€ par région. Les PRI reposent sur des appels à projets régionaux co-élaborés et cofinancés par l’Etat et les régions avec, à la clé, 100 M€ au total, mobilisés pour moitié par l’Etat au titre du programme d’investissements d’avenir (PIA). A ce jour, les appels à projets des régions Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont été lancés en mai, suivis en juin et juillet par ceux des futures grandes régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Doit encore suivre celui d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Doté donc de 20 M€ financés à parité par l’Etat et les deux conseils régionaux, chacun à hauteur de 5 M€, et opéré par bpifrance, le PRI vise à soutenir des projets industriels innovants, conduits par des PME (ou des consortiums dont le chef de file est une PME), qu’ils soient en phase de faisabilité ou de développement et d’industrialisation, sur les thématiques qui s’inscrivent dans les ambitions partagées entre l’Etat et les conseils régionaux telles que définies notamment dans les Stratégies régionales de spécialisation intelligente, ou Domaines d’activités stratégiques (DAS). Il s’agit de la santé, l’alimentation, l’internet des objets, la chimie, les matériaux et le recyclage, les images numériques et les industries créatives, l’énergie, les transports et l'(éco)mobilité, ainsi que de la thématique de l'”Usine du futur”. Plus globalement, les projets qui seront retenus et accompagnés doivent concourir autant que possible à favoriser la transition énergétique et la transition numérique.

Pour les projets en phase de faisabilité, l’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).

Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation, l’objectif est notamment de soutenir des projets industriels innovants, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation précités.

Subvention ou avance récupérable. Les aides prendront soit la forme d’une subvention d’un montant compris entre 100 000 € et 200 000 € pour le financement des études de faisabilité, soit d’une avance récupérable pouvant aller de 200 000 à 500 000 € par projet pour les projets de développement jusqu’à l’industrialisation.

Les porteurs de projet éligibles sont exclusivement des PME des deux régions proposant des projets d’innovation soit au stade de la faisabilité d’un montant minimum de 200 000 €, soit au stade du développement ou de l’industrialisation d’un montant minimum de 400 000 €. Si le projet réunit plusieurs participants dans un consortium, celui-ci doit contenir au moins une PME qui en est le chef de file. Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.

Jusqu’au 30 juin 2016. Les projets sont instruits “au fil de l’eau” par bpifrance et un comité de sélection composé dans chacune des deux régions d’un représentant de l’Etat, d’un représentant de la Région et d’un représentant de bpifrance.

Ce comité décide à l’unanimité des projets retenus, ainsi que du montant des financements accordés.

Dans un souci d’efficacité et de rapidité, le formalisme de présentation des dossiers est le plus léger possible et le processus de sélection est très resserré (six semaines entre la date de réception du dossier de candidature et la prise de décision).

Le cahier des charges de l’appel à projets et le dossier de candidature sont consultables et téléchargeables sur les sites internet des conseils régionaux et des préfectures de région, de bpifrance et sur le site des investissements d’avenir. Les entreprises intéressées peuvent déposer leurs dossiers jusqu’au 30 juin 2016 sur le site de bpifrance, pri.bpifrance.fr.