Le prêt de main-d’œuvre en mode démocratisation

Nom de code : Héracle. Signes particuliers : plateforme mise en œuvre par l’ATP (Association d’entreprise et de territoire) Rives des Meurthe dans l’agglomération nancéienne et la Maison de l’Emploi du Grand Nancy. Objectif : mettre en relation les entreprises pour développer la pratique de prêt de main-d’œuvre. 

«L’idée est née pendant la crise de la Covid-19. À cette époque, plusieurs entreprises étaient en baisse d’activité, voire totalement à l’arrêt. À l’inverse, d’autres avaient besoin de main-d’œuvre pour faire face à un pic d’activité. Le prêt de main-d’œuvre s’est affiché comme une solution», explique Thierry Decker, le président de l’ATP Rives de Meurthe. Depuis le 7 novembre, cette plateforme est officiellement active (https://heracle.fr/). 

«C’est un dispositif gagnant-gagnant. Basé sur le volontariat, le prêt de main-d’œuvre permet à une entreprise de mettre à disposition, pendant une durée déterminée, un ou plusieurs salariés auprès d’une entreprise partenaire. C’est l’opportunité de pallier les difficultés de recrutement, d’éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité ou encore de faire appel à des compétences spécifiques temporairement», continue Thierry Decker. 

Le prêt de main-d’œuvre ne doit pas avoir de caractère lucratif, l’employeur ne doit en retirer aucun profit. L’employeur qui met son salarié à disposition d’une autre entreprise ne lui facture que : les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes au salaire et les frais professionnels remboursés au salarié dans le cadre de sa mise à disposition.

Convention de mise à disposition

Si l’employeur retire un intérêt financier dans la mise à disposition de son salarié auprès d’une entreprise utilisatrice, il s’agit alors d’une opération de prêt de main-d’œuvre prohibée par la loi. Le fait de procéder à une opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Histoire de cadrer juridiquement la chose, la mise en place de la plateforme Héracle a été développée avec l’Ordre des experts-comptables. 

«Le partenariat avec l’Ordre des experts-comptables a permis d’établir le cadre légal et juridique», explique Mélanie Collin, chargée de projet à la Maison de l’Emploi du Grand Nancy et animatrice de la plateforme Héracle. «Il suffit d’élaborer une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise emprunteuse ainsi qu’un avenant au contrat de travail du salarié pour mettre en place le prêt de salarié.» 

Le contrat de travail du salarié qui est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice n’est ni suspendu, ni rompu, pendant la durée de la mission. Il reste employé par l’entreprise prêteuse et continue donc de bénéficier de l’ensemble des dispositions conventionnelles qu’elle applique. À l’issue de la mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail. En se connectant sur la plateforme, les entreprises ont la possibilité de «prêter» des salariés ou d’en «emprunter». Un genre de bourse d’échange aujourd’hui active pour les entreprises du territoire de l’ATP des Rives de Meurthe. 

«L’idée finale est de travailler à l’échelle du Grand Nancy tout en ayant conscience des spécificités des bassins de travail de la Meurthe-et-Moselle Sud», continue Mélanie Collin. D’autres ATP de l’agglomération nancéienne pourrait rejoindre le dispositif. Un dispositif qui ne demande qu’à s’étendre.