À la CCI Moselle, éclairage sur le pacte d'associés

Le pacte d'associés organise les relations entre associés, permettant de clarifier leurs obligations et leurs droits respectifs. Également d'anticiper d'éventuels conflits. Il peut être rédigé dès la création de la société ou plus tard, lorsque les associés accueillent un nouvel investisseur. Loin d'être un simple complément aux statuts, ce contrat sur mesure joue un rôle majeur dans la pérennité et la stabilité de l'entreprise. Il se présente comme une convention, conclue entre les associés en complément des statuts, plus flexibles que ces derniers. Sa signature peut concerner l'ensemble des fondateurs de l'entreprise ou se limiter à certains d'entre eux. Seul le cercle restreint de signataires a connaissance de l'existence de ce contrat et de son contenu. Dans les sociétés anonymes (SA) et dans les sociétés par actions simplifiées (SAS), on parle de pacte d'actionnaires. Le pacte d'associés peut inclure une large variété de clauses portant sur différents aspects de la vie de la société, notamment : organisation des mouvements de titres, fonctionnement interne de l'entreprise, procédures à suivre en cas de conflits d'intérêts. Dans le cadre d’un atelier collectif du Club des repreneurs de la CCI Moselle, ce pacte d’associés sera décrypté dans les locaux de la chambre consulaire à Metz, le lundi 16 septembre, de 17 h à 20 h. La session sera animée par Maître Jean-Luc Bieber, avocat au barreau de Sarreguemines. Participation gratuite. Inscription : https://www.moselle.cci.fr/webform/club_repreneurs_pacteassocies_09. Les prochaines dates du Club des Repreneurs : lundi 28 octobre et lundi 16 décembre.