Le notariat la tête dans le cloud et les pieds à Nice

Seul le prononcé fait foi, nous indiquent les discours fournis par l'organisation. Nous ne pourrons pas vérifier, en salle de presse, pas de son... Ce qui nous a rappelé, à nous autres journalistes, la visioconférence de présentation du congrès, inaccessible, double preuve s'il en est que la techno, ça ne s'invente pas, ça s'apprend. Bienvenue donc dans le monde du progrès et du numérique vu par les notaires de France, rassemblés en congrès national à Nice pour une 117e édition où les praticiens du cru, dit-on, se seraient fait extrêmement discrets. Ouverture officielle signée Christian Estrosi, maire de Nice, particulièrement en verve devant des praticiens attentifs. Inflation législative et réglementaire, arrivée des outils numériques, sécurité des transactions, et même référence à la Lettonie, l'édile est dans les clous côté thématiques. «Vous l'avez bien identifié, l'enjeu dans le futur de vos métiers est là.» Dans cette dématérialisation qui chamboule les usages, qui complexifie pour certains l'authentification des signatures, du moins pour l'heure. Le notaire, par nature une sécurité, un accompagnement de confiance, «rouage essentiel de notre vie sociétale» ne devra pas céder au digital ce lien humain qui fait sa force et son expertise. D'où de sacrés défis à relever à l'heure de la transition numérique, vue par le prisme d'une profession qui, si elle vise effectivement l'amélioration du système juridique, ne compte pas y laisser son âme. Des défis introduits avec beaucoup d'éloquence, avec cours de littérature comparée assuré par Maître David Ambrosiano, président du Conseil supérieur des Notaires de France, devant un «éminent public» où s'était glissé Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, en visite protocolaire discrète dans sa ville de cœur.

Focus sur la convention d'objectifs

Elle avait été signée en octobre 2020, entre le notariat et le garde des Sceaux. «Un pacte en réalité», souligne le président Maître David Ambrosiano, qui inclut l'actuelle rédaction d'un code de déontologie attendu dans son entrée en vigueur dès le 1er juillet prochain. Et qui confirme en tribune le lancement de Notaires Infos, service d'informations juridiques made in notariat, «nous avons prévu que nos consultants chevronnés traitent plus de 25 000 appels par an, et si cela coûte au notariat, je ne m'en plains pas» scande le président du CSN. Et au titre de la dématérialisation ? «Je vous avais promis 75 % d'études équipées en visioconférence, elles sont aujourd'hui plus de 85 %.» Le papier, lui, disparaît des offices, au profit d'un acte authentique à distance entré dans les mœurs

Par la voix du président Maître David Ambrosiano, les notaires de France demandent aussi une vraie reconnaissance dans leur rôle pour lutter contre les financements occultes. «Lors de la visite du GAFI en France (Groupe d'action financière, ndlr), une douzaine d'experts internationaux ont scruté les progrès de la France en matière de lutte contre le blanchiment.» Et de demander ouvertement au ministre de tutelle que le CSN soit reconnu comme une véritable autorité de supervision en la matière. «Le notariat est au cœur de ce dispositif», répondra Éric Dupond-Moretti. «Les évaluateurs du GAFI ne s'y sont pas trompés, et c'est un combat qui doit être mené tambour battant.» Banco.

Isabelle Auzias (Tribune Côte d’Azur) pour Réso Hebdo Éco - www.reso-hebdo-eco.com.