Bien qu’il soit indéniable que le monde de la cryptomonnaie a connu une croissance exponentielle ces dernières années, celui-ci semble être dans la tourmente face aux nombreuses crises qu’il a subi en 2022 avec l’effondrement de certaines plateformes. De fait, la chute de l’écosystème Terra Luna en mai 2022 et la mise en liquidation de FTX, alors qu’elle occupait la troisième place sur le marché des cryptomonnaies dans le monde, ont accélérée la démarche de réglementation du marché des crypto-actifs. Le Conseil de stabilité financière vient d’annoncer, dans une note de travail un renforcement des normes entourant ce marché en pleine mutation. Entre l’investissement crypto et le trading, nombreux sont les particuliers qui ambitionnent de réaliser des bonnes opérations financières. Mais avant de se lancer dans cette aventure aussi hasardeuse et risquée il faudra connaître le cadre réglementaire de ce marché volatil et les nouvelles exigences pour obtenir le statut PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques).

État des lieux du marché des crypto-actifs en France

À l’heure actuelle, les plateformes d’échange de cryptos en France sont régies par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), à travers deux catégories de sécurité : l’enregistrement du statut et l’agrément PSAN. Le premier outil est obligatoire pour débuter toute activité liée aux cryptomonnaies sur le territoire français alors que le deuxième reste encore optionnel. Dans le cadre de son activité, l’AMF a enregistré une soixantaine d’acteurs en vue de leur attribuer le statut PSAN. Pourtant, aucun de ces crypto-investisseurs n’a encore réussi à obtenir l’agrément, constituant l’étape supérieure en termes de vérification. Lors d’une réunion de la commission mixte paritaire, le 9 février 2023, les députés et sénateurs français ont mis en place un accord pour codifier davantage l’encadrement des PSAN en France. Cette nouvelle réglementation repose sur un projet de loi dont l’objectif est d’harmoniser les mesures de renforcement à la législation européenne. Ce dispositif prévoit une procédure d’enregistrement plus stricte auprès de l’AMF. Cette dernière concerne toutes les demandes reçues à partir du 1er juillet 2023.

Une réglementation plus rigoureuse à partir du 1er juillet 2023

Les activités cryptos en France feront l’objet d’une nouvelle codification dès l’été 2023. Un renforcement qui concerne les investisseurs et les traders en France aussi bien qu’à l’échelle internationale. Ainsi, les acteurs désirant décrocher le statut PSAN devront remplir de nouveaux critères : avoir une cyber résilience et un système informatique sécurisé, respecter une charte de prévention des conflits d’intérêt et de contrôle interne. En d’autres termes «établir une convention de dépôt» pour dissocier les comptes clients des cryptos-actifs des prestataires. Dans cette perspective, l’AMF dispose d’un délai de 6 mois pour examiner les dossiers d’enregistrement PSAN, ce qui sous-entend que le renforcement du cadre français ne sera opérationnel qu’à partir du 1er janvier 2024.

Le nouveau règlement européen MiCA (Market in crypto assets)

Il s’agit d’un encadrement européen des marchés de crypto-actifs qui a été adopté par le Parlement européen, en séance plénière, jeudi 20 avril 2023. De son côté, l’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare la transition vers MiCA via la rédaction des textes d’application, ceux-ci devront être publiés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) avant l’entrée en vigueur du texte. Concrètement, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs («Markets in Crypto-Assets», dit MiCA) a pour but d’encadrer les crypto-actifs non-conformes aux règlementations européennes existantes en matière d’instruments et produits financiers. L’objectif étant d’établir un cadre réglementaire européen homogène visant à protéger les investisseurs. Pour l’AMF, c’est une véritable avancée du processus législatif européen qui permettra de développer la compétitivité des acteurs français et européens, en créant une législation harmonisée en Europe dont l’objectif est d’assurer une meilleure protection des acteurs du marché des crypto-actifs aussi bien en France qu’en Europe.