Le label RGE conditionne les aides financières à partir de juillet
A compter du 1er juillet 2014, seuls les prestataires labellisés «Reconnu Grenelle de l’environnement» pourront faire bénéficier à leurs clients l’octroi d’un prêt taux à zéro pour des travaux de performance énergétique. La même condition intervient le 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôts «développement durable».
Noredine Mansour note un relatif afflux de commandes d’isolation de toit. «Les gens font appel à nous lorsqu’ils n’ont pas accès à leurs combles, indique le dirigeant de Couverture chauffage sanitaire. Dans ce cas nous posons l’isolant en passant par l’extérieur.» Il estime à 30% les déperditions d’énergie pour un toit classique. Des matières telles que la laine de verre, la laine de roche ou le polyuréthane permettent de récupérer une bonne partie de ces pertes d’énergie. Chez Porfrabel, spécialiste de l’isolation thermique par l’extérieur (Grande-Synthe), on estime à 50% les économies d’énergie. Ces deux PME labellisées RGE («Reconnu Grenelle de l’environnement») sont tranquilles relativement aux changements de législation qui se profilent à l’horizon dans leur secteur. Ce n’est pas le cas de toutes les entreprises du bâtiment à l’heure actuelle. Car à partir du 1er juillet 2014, bénéficier d’un prêt à taux zéro pour des travaux d’économie d’énergie ne sera possible que si les travaux ont été réalisés par une entreprise labellisée RGE. Six mois plus tard, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2015, le crédit d’impôts «développement durable» sera aussi soumis à la même condition. En fonction du niveau de revenu des ménages, le taux est de 25% pour des travaux réalisés en bouquet (c’est-à-dire plusieurs actions) et de 15% pour des travaux réalisés en action seule. Initialement les deux changements devaient intervenir en juillet prochain. «Pour le crédit d’impôts il y a eu un report pour des raisons fiscales, explique Frédéric Laroche, animateur d’Ekwation, cluster régional spécialiste de l’accompagnement en performance énergétique et environnementale du bâtiment. C’est parce que le calcul de l’impôt se fait sur une année entière.» Selon Frédéric Laroche, les deux avantages peuvent se cumuler. A la délégation régionale de Qualibat, organisme de labellisation, on affirme ces derniers jours recevoir des «coups de fil toutes les cinq minutes». «Ce sont surtout des entreprises mais aussi quelquefois des particuliers qui souhaitent se renseigner sur les changements qui vont intervenir», affirme Céline Crespo, chargée d’affaires au siège lillois de la délégation Nord-Est de Qualibat. Une certaine fébrilité dans le secteur à l’approche de la date car l’enjeu est majeur. Pour un prestataire, la non-labellisation pourrait se traduire assez vite par des pertes de parts de marché.
Structure et gros œuvre, équipements techniques, finitions… Le label RGE, synonyme d’efficacité énergétique, est ouvert à quasiment toutes les familles de métiers du bâtiment à l’exception de la démolition, du terrassement. Son obtention est soumise à un certain nombre d’exigences dites «communes» contenues dans la charte RGE. L’entreprise candidate «doit avoir désigné un référent technique, avoir réalisé au moins deux chantiers sur les 24 derniers mois et doit accepter un audit de chantier», explique-t-on chez Qualibat. A ces exigences, s’ajoute un référentiel «qualification» lequel dépend de différents organismes. Les formations sont proposées notamment par la Capeb, l’AFPA ou l’IFRB, etc.
Chez Qualibat, on affirme qu’à ce jour environ 300 entreprises ont été labellisées en région. Un nombre plutôt faible comparé aux 12 000 entreprises du bâtiment que compte le Nord-Pas-de-Calais.