Le gouvernement promet une hausse des péages autoroutiers "inférieure à 3%" en 2024

Le gouvernement a promis mercredi que la hausse annuelle des péages d'autoroutes serait "inférieure à 3%" en 2024, écartant le chiffre de 5% évoqué par des concessionnaires si leur activité était davantage taxée.

Cette hausse appliquée chaque 1er février avait été de 4,75% en moyenne cette année, conséquence en particulier de l'inflation. "L'année prochaine, il y aura une hausse qui sera limitée, une hausse qui sera inférieure à 3%", a promis le ministre délégué aux Transports Clément Beaune à l'antenne de RMC.

L'un des principaux concessionnaires d'autoroutes français, Vinci, a affirmé que les péages augmenteraient de 5% si une taxe sur les concessions d'autoroute prévue dans le projet de budget 2024 était mise en œuvre.

Pour M. Beaune, "il y a eu beaucoup d'intox, il y a eu beaucoup parfois de mensonges liés à cette taxe sur les sociétés de concessionnaires d'autoroute. Elle n'a aucun impact sur l'évolution des péages".

La hausse mentionnée par Vinci, "c'est non", a martelé le ministre: "c'est l'Etat qui à la fin prend un texte juridique qui valide cette évolution des péages". Ceux qui évoquent une répercussion de la taxe "ne disent pas la vérité aux Français".

L'impôt sur "les infrastructures de transport de longue distance" décidé par Bercy au nom de la transition écologique est censé rapporter 600 millions d'euros par an dès 2024, dont trois quarts des recettes viendraient du secteur routier et un quart de l'aérien, selon le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Feuilleton récurrent

Cette taxe sur les autoroutes et certains aéroports "va aussi financer des investissements dans les bornes électriques, ça va aussi financer le leasing social pour que cela soit moins cher d'avoir une voiture électrique, ça va aussi financer l'achat de nouveaux trains", a expliqué M. Beaune mercredi.

Interrogé sur la possibilité d'une hausse plus importante des péages en 2025, le ministre a rappelé qu'outre l'inflation, le tarif était calculé sur la base des plans d'investissement des sociétés concessionnaires d'autoroutes. 

"On verra ce qu'est l'inflation en 2024, les indications qu'on a (...) c'est une inflation qui tourne autour de 2,5%, donc on aura peut-être des hausses l'année suivante, mais qui seront modérées aussi", a assuré M. Beaune.

Le 13 novembre, le directeur général adjoint de Vinci et président de Vinci autoroutes, Pierre Coppey, avait qualifié cette taxe de "mauvaise idée que nous contestons et que nous contesterons par tous les moyens". 

"Cela va se jouer sur le terrain de la justice administrative, de la justice constitutionnelle et le cas échéant de la justice européenne, mais peut-être trouvera-t-on une solution avant", avait-il prévenu.

Son concurrent Eiffage avait lui aussi indiqué fin septembre, lorsque cette taxe avait été révélée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, avoir l'intention de "mettre en oeuvre toutes les voies de recours et tous les moyens appropriés afin de faire valoir ses droits, notamment quant au respect du contrat" avec l'Etat.

Argument de ces entreprises: "en cas de modification, de création ou de suppression (...) d'impôt, de taxe ou de redevance spécifique aux sociétés concessionnaires d'autoroutes", ces dernières ont droit à "des mesures de compensation, notamment tarifaires".

La hausse des péages autoroutiers constitue un feuilleton politico-économique récurrent.

En 2015, Ségolène Royal, alors ministre de l'Ecologie, avait obtenu un gel des tarifs, mais il avait été contrebalancé par des hausses de 2019 à 2023 dans le cadre d'un accord qui avait aussi prévu un allongement de concessions et un plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros.

Selon le régulateur des activités ferroviaires et routières (Arafer, devenu depuis ART), ce gel avait en fait coûté 500 millions d'euros aux usagers.

Les aéroports, fédérés par leur association UAF, ont eux aussi laissé planer la possibilité d'un recours contre cet alourdissement de la fiscalité, au moment où le secteur aérien revient tout juste dans le vert et reste encore très endetté après la profonde crise due au Covid-19.