Le financement du Canal Seine-Nord Europe revu à la hausse

Le financement à hauteur de 405 millions d’euros au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), programme de financement des projets d’infrastructures dans les secteurs de l’énergie, du transport et des télécommunications de l’Europe, est la démonstration du soutien de l’Europe à ce projet constitutif de la mobilité de demain, et qui répond aux enjeux du changement climatique. 

La nouvelle subvention attribuée par la Commission européenne représente un soutien financier majeur de l’Europe. Partie intégrante du corridor européen multimodal Mer du nord-Méditerranée, le projet Canal Seine-Nord Europe fait l’objet d’une décision d’exécution européenne entrée en vigueur le 27 juin 2019. Véritable feuille de route pour la construction d’un réseau fluvial à grand gabarit interconnecté au Nord-Ouest de l’Europe, cette décision détaille le périmètre géographique du réseau Seine Escaut, le calendrier de mise en œuvre du projet et la gouvernance. 

À ce titre, l’Europe assiste au Conseil de surveillance la Société du Canal Seine-Nord Europe. Cette décision d’exécution, dont seuls trois projets en Europe bénéficient, montre la volonté de la Commission européenne d’accompagner le projet dans la durée, jusqu’à sa réalisation en 2030. 

« Le Canal Seine-Nord Europe bénéficie d’un soutien constant de l’Europe, principal financeur du projet, car il répond au Pacte Vert pour l’Europe. Le potentiel de report modal sur l’axe est d’ores et déjà significatif. Le Réseau Seine-Escaut, dont le Canal est un maillon essentiel, est le plus grand projet de voies navigables de notre époque », affirmait Péter Balász, coordonnateur européen du Corridor Mer du nord-Méditerranée lors du point presse de fin juin sur le financement européen à l’issue du Conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE).

Un taux de financement européen en hausse pour le projet

Société de projet et maître d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a été constituée en 2016 sous la forme d’un Établissement Public Industriel et Commercial de l’État. Elle est devenue Établissement public local le 1^er avril 2020.

Le président du Conseil de surveillance est Xavier Bertrand. « La présence de Péter Balász aujourd’hui au Conseil de surveillance montre une nouvelle fois le soutien constant de l’Europe, renforcé depuis la décision d’exécution de 2019. L’Europe est un partenaire constant et vigilant depuis 2013, la SCSNE et les partenaires du projet sont pleinement mobilisés pour répondre à cette confiance de l’Europe », a souligné Xavier Bertrand. 

Géré par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), le MIE fonctionne par appels à projets lancés de manière générale annuellement. Pour la première fois pour le Canal, le taux de financement monte à 50% des dépenses de travaux contre 40% auparavant. Cette enveloppe correspond aux travaux de construction du secteur 1 du Canal entre Compiègne et Passel dans l’Oise ainsi que toutes les dépenses d’études, de procédures et de travaux préparatoires de tous les secteurs du projet. 

Avant l’obtention de cette dernière subvention, le projet du Canal Seine-Nord Europe a bénéficié de deux financements de la part de l’Europe. 14 millions d’euros perçus par VNF et fléchés vers le CSNE pour la période 2007-2013. Et 163 millions d’euros pour la période 2014-2020 (MIE1), pour lequel la Commission européenne a étendu exceptionnellement la validité jusque fin 2023 en raison de la crise sanitaire.

Le Canal Seine-Nord Europe répond aux enjeux du changement climatique

Dédié au développement du Réseau transeuropéen de transports (RTE-T), le volet transport du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe finance des projets qui répondent à des objectifs de développement durable tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La concrétisation du réseau fluvial Seine-Escaut entre pleinement dans le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal). En effet, en créant un espace européen de transports parfaitement intégré et respectueux de l’environnement, il répond concrètement aux ambitions de l’Europe en matière de décarbonation des transports et de neutralité climatique.