Le Département du Nord et la MEL sur la même longueur d'ondes
Que du bonheur le 2 juin entre les présidents du Conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf, et de la Métropole européenne de Lille, Damien Castelain, qui ont pu présenter un bilan plus que positif de l'avancement des transferts de compétences entre les collectivités et même au-delà, jusqu'aux ruches d'entreprises et à la valorisation de la friche Transpole à Marcq-en-Barœul.
Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, et Damien Castelain, président de la Métropole européenne de Lille.
L’entente est cordiale, pourrait-on dire a minima. On pourrait aussi aller beaucoup plus loin dans le genre «le couple est gagnant-gagnant, vit des relations intenses»… En clair, les sujets évoqués par Jean-René Lecerf et Damien Castelain le 2 juin n’ont que très peu offert d’aspérités.
Transferts de compétences : acquis ! Le premier sujet évoqué a été celui des transferts de compétences. MEL et Département se sont mis d’accord sur le transfert de trois groupes de compétences – en sus de celle portant sur les offices de tourisme dans le cadre de la loi MAPAM – sur la liste de neuf qu’une métropole peut exercer en tout ou partie.
La voirie depuis le 1er janvier 2017. L’événement est passé quasi inaperçu : c’est depuis le 1er janvier 2017 que la compétence relative à la gestion de la voirie située sur son territoire a été transférée à la MEL, soit 15% du réseau routier départemental. Pour maintenir le niveau de service que le Département assurait sur les 800 km de routes transférées et quelque 300 ouvrages d’art, ce sont 96 agents départementaux, le matériel et les moyens financiers s’y rapportant, soit 25 M€ par an, dont 15 M€ d’investissement, qui sont passés à la MEL. Le Département conserve bien sûr ses compétences concernant la voirie sur le territoire «hors MEL».
Le Fonds de solidarité logement (FSL) à compter du 1er juillet. Ce transfert est présenté comme «logique» par Damien Castelain, car la MEL investit plus de 60 M€ dans sa politique logement, gère les impayés d’eau… Ici, ce sont 23 agents qui rejoignent la MEL pour assurer le versement des aides versées sur le territoire métropolitain (6,5 M€ vers 11 000 ménages). Le montant de la compensation financière annuelle s’élève à 7,5 M€, y compris la masse salariale.
Le Fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ) à compter du 1er juillet 2017. Ici encore un transfert qui s’impose au regard de la politique menée par la MEL en direction des jeunes (emploi, tarification sociale…) : 7 agents sont concernés et chaque année, c’est 1,2 M€, y compris la masse salariale, qui sera versée en compensation par le Département.
Au total, ce sont 146 agents, dont 10 fonctions support, qui auront intégré la MEL, qui recevra en dotation globale annuelle de compensation 34 M€ «jusqu’à la fin des Départements», ce qui représente 1% du budget du Département «qui reste analogue au budget de la Région Hauts-de-France», ou 1/50e du budget de la MEL. Une MEL «pas pressée de récupérer le RSA», les compétence sociale et aide sociale qui sont le cœur de l’action départementale.
Aux agglos, les ruches départementales. Pour avoir perdu ses compétences en matière de création et d’immobilier d’entreprise, le Département du Nord se doit de céder son réseau de 12 ruches d’entreprises. «Ce problème est en voie de solution», a annoncé Jean-René Lecerf.
La Région Hauts-de-France ne souhaitant pas assurer cette gestion (non sans être indifférente puisqu’elle versera 900 000 € pendant trois ans pour faciliter le transfert), le Département s’est tourné vers les intercommunalités concernées avec qui il a conclu, sauf avec la Porte du Hainaut, en attente, pour la ruche de Denain. La solution financière trouvée repose sur une vente des bâtiments dans une proportion de 30% sous leur valeur domaniale. Pour ce qui la concerne, la MEL, qui en a délibéré le 1er juin, fait l’acquisition pour 13 M€ de trois des quatre ruches installées sur son territoire : Tourcoing, Armentières et Hellemmes, celle de Villeneuve-d’Ascq lui appartenant déjà. «La Métropole est déjà puissante en incubateurs, a expliqué Damien Castelain. Récupérer les ruches entre parfaitement dans notre vision et dans notre volonté de les animer indépendamment des pôles d’excellence…» Le dossier sera bouclé au 31 août avec la fin de la SPL Ruches d’entreprises qui gérait le réseau départemental.
Accord pour la friche Transpole. Après avoir évoqué le sujet des espaces naturels sensibles pour lequel le Département est compétent en s’interdisant d’exercer son droit de préemption faute d’être en capacité d’en assurer la gestion, Jean-René Lecerf a annoncé un partenariat passé avec la MEL : à lui la préemption, à elle la gestion, avec l’idée de doubler les espaces gérés d’ici 2020. «Une bonne intelligence» que les deux partenaires ont encore illustrée avec le projet de valorisation de l’ancien site Transpole à Marcq-en-Barœul. L’idée est de mutualiser le foncier du Collège des Rouges-Barres, 1,5 ha, propriété du Département, et du foncier Transpole, 2,2 ha, propriété de la MEL, pour permettre la valorisation par des promoteurs en logements, activités tertiaires et la reconstruction du collège en bordure du grand boulevard après, notamment, dépollution du site (1,4 M€). «Plus vite ce sera mené, mieux chacun se portera ! »