Le crédit d'impôt formation doublé pour les micro-entrepreneurs mosellans

6 935. C’est le nombre de micro-entreprises créées en Moselle l’an passé, selon les données de l'Insee. Du jamais vu. Ce record avait lui-même dépassé le précédent de 2020 : 5 308. Les statistiques nous rappellent l’évolution de ce régime dans le département, lancé en France, le 1er janvier 2009, alors dénommé auto-entreprise. Des premières années prolixes en créations, jusqu’en 2013, avant une relative stagnation, puis une lente régression. Ainsi, en 2016, seules 2 639 micro-entreprises avaient vu le jour en Moselle. La remontée s’est faite à partir de 2018 et 2019, avec des chiffres renouant avec un succès notable : 3 067 et 4 180. Avant donc les deux derniers crus d’exception. Aujourd’hui, en Moselle, plus de 6 entreprises sur 10 sont des micro.

Une porte vers l'entrepreneuriat

Le statut a connu ces dernières années des ajustements. Les micro-entrepreneurs sont en tous les cas un kaléidoscope de parcours, de motivations. Des femmes et des hommes ambitionnant de voler de leurs propres ailes, lesquels entrent dans l’entrepreneuriat via cette porte. Sont considérées comme des micro-entreprises, au sens du droit de l’Union européenne, les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel est inférieur ou égal à 2 M€. La loi de Finances pour 2022 a doublé le crédit d’impôt pour ces micro-entrepreneurs pour leurs dépenses de formation. Pour cela, ils doivent respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité et notamment être imposés, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, d’après un régime réel d’imposition ou exonérées en application des dispositions limitativement prévues par la loi. Le doublement du crédit d’impôt en faveur des micro-entreprises s’applique aux heures de formation effectuées à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022.

Un cadre de formations ciblé

Les formations ouvrant droit au crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants sont les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d’application des dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle. Il s’agit des actions de formation, celles permettant de faire valider les acquis de l’expérience et de formation par apprentissage, les bilans de compétences. En principe, le montant du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures passées en formation par le dirigeant de l’entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est calculé.