Le CNRS propose aux PME-PMI desbrevets spécifiques et à bas prix

 

La Gazette. Pourquoi ouvrir aujourd’hui la base de brevets du CNRS aux PMEPMI ?
Gilles Pulvermuller. Les 1 100 laboratoires de recherche construits en partenariat pour la grande majorité avec les universités qui couvrent toute la France ne se contentent pas seulement de produire du savoir. Notre rôle est aussi de valoriser ces nouvelles connaissances et de les faire partager afin de participer à l’effort de croissance économique du pays.
Nous avons constaté que sur les 20% de nos 4 500 familles de brevets exploitées par l’industrie par le biais de contrats de licence, seulement 10% le sont par des PME-PMI, alors que 60% concernent des grands groupes industriels. Nous aimerions que ces écarts se réduisent et que le millier de brevets non exploités soit accessible plus facilement aux petites entreprises. Ici, en région, nous sommes membres des principaux pôles de compétitivité et nos laboratoires en sont des membres actifs (ou partie prenante).
En ces temps économiquement difficiles, nous aimerions pouvoir aider les PMEPMI à se développer par l’innovation et renforcer ainsi leur compétitivité à l’international. D’où cette initiative d’ouverture de notre part. C’est en outre le message exprimé par Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 2 février dernier, lors d’une réunion d’échanges à l’invitation de Jean-Pierre Guillon, président du Medef Nord- Pas-de-Calais, de Christian Sergheraert, président de l’université de Lille 2 et du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) université Lille Nord de France, et de Philippe Hourdain, président CCI Grand- Lille, et en présence de l’ensemble des acteurs régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’économie.

Quelles sont les caractéristiques de ces 1 000 familles de brevets destinées aux PME-PMI ? On pourrait croire que ce sont des seconds choix qui n’ont pas retenu l’attention des grandes entreprises…
Nous travaillons depuis longtemps avec les grandes entreprises du CAC 40, avec des accords-cadres renouvelés tous les cinq ans et des brevets développés en copropriété, fruit d’une synergie étroite entre le CNRS et ces grands groupes. Leurs besoins ne sont donc pas les mêmes que pour les petites entreprises. De plus, notre expérience avec le développement de start-up depuis 1999 nous permet de mieux appréhender les spécificités des PME-PMI. Les 1 000 familles de brevets dont nous parlons sont éligibles à ce dispositif : bien que proches d’une application industrielle, elles ne sont pas exploitées. A transfert rapide, elles sont donc parfaitement adaptées aux besoins des PME-PMI. Elles présentent un vrai potentiel d’innovation et de nouveaux marchés.

Quels sont les domaines concernés par ces brevets ? Ils touchent tous les domaines d’activité des entreprises : la chimie, la physique, la biologie… Concrètement, par exemple, nous avons en ce moment un brevet disponible sur une technologie Led pour le textile, un autre en biologie concernant des marqueurs d’anticorps, un procédé de protection pour des cellules photovoltaïques, etc. Le catalogue complet est disponible sur le web : www.cnrs.fr/dire

Quelles sont les conditions d’obtention de ces brevets ? Sont-ils vraiement donnés ? Un brevet déposé à l’international coûte normalement 50 000 euros ! Nous les proposons effectivement à un prix plus que raisonnable et forfaitaire (légalement, nous ne pouvons pas les céder gratuitement) : quelques milliers d’euros seulement, quel que soit le coût originel. En retour, l’entreprise intéressée s’engage sur un contrat de transfert de technologie. Il consiste à la mise en place d’un programme qui vise la transformation de ce brevet en bien ou service commercialisable dans de brefs délais et propre à générer des parts de marché. Comment s’y prendre ? Il suffit que l’entreprise exprime ses besoins en matière d’innovation. Dès lors, cette demande est examinée et rapprochée du portefeuille de brevets. Si le CNRS dispose d’une technologie permettant de répondre à cette demande, une réunion avec l’entreprise, l’inventeur et moi-même est organisée afin, en premier lieu, de vérifier la pertinence du choix du brevet et son adéquation aux attentes de l’entreprise, puis ensuite de mettre en place un programme de recherche. Tout se fait dans le respect de la confidentialité. Le CNRS s’engage à être très réactif. Les technologies sont en effet déjà matures, et leur temps de transfert ne devrait pas excéder 18 mois grand maximum.
Si toutefois aucun brevet n’était trouvé, le partenariat peut ne pas en rester là. Nous pouvons, en effet, proposer aux entreprises souhaitant développer un programme de recherche un partenariat avec les laboratoires les plus à même de répondre à leur problématique. Comme vous pouvez le constater, il s’agit là d’un partenariat gagnant-gagnant pour chacun des protagonistes. Pour l’inventeur, c’est l’occasion de voir son invention exploitée. Pour l’entreprise, cette collaboration peut être source de nouveaux développements, voire, pourquoi pas, de nouveaux brevets.

Pour tout renseignement : gilles.pulvermuller@ dr18cnrs.fr