Hauts-de-France
Le CESER se penche sur l’aménagement des territoires
La législation évolue, c’est pourquoi le Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des Territoires des Hauts-de-France doit être revu. Le CESER s’est penché sur la question.
Le 16 avril dernier, le Conseil économique social et environnemental régional des Hauts-de-France (CESER), était réuni en assemblée plénière au siège de la région, à Lille. À l’ordre du jour : la présentation des modifications du schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). «Grâce à la diversité de nos membres, nous avons la chance de disposer d’une intelligence collective. Nous devons la mettre au service de la modification du SRADDET Hauts-de-France qui est important, puisqu’il est un guide en termes d’aménagement des territoires et de préservation des ressources», introduit Laurent Degroote, président du CESER Hauts-de-France.
Un impératif lié aux nombreuses évolutions législatives. «Le SRADDET des Hauts-de-France a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020. En août 2021, la loi dite Résilience climat été promulguée, ce qui impose au SRADDET d’être modifié», poursuit Laurent Degroote. Le CESER a ainsi jusqu’en septembre prochain pour mener sa réflexion et faire des propositions.
Stocker le carbone et lutter contre l’artificialisation des sols
Ainsi sur le volet climat-air-énergie, «L’idée, est de renforcer les objectifs d’atténuation et de stockage du carbone, tout en visant une réindustrialisation ciblée, s’inscrivant dans la stratégie Rev3», précise le président du CESER Hauts-de-France. En ce qui concerne la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, l’objectif est d’atteindre la zéro artificialisation nette d’ici 2050. «C’est pourquoi, nous encourageons les territoires à diviser par deux l’artificialisation nette constatée entre 2021 et 2031. Puis à diviser encore par deux ce chiffre entre 2031 et 2041, et ce, jusqu’à l’atteinte du ZAN en 2050», souffle Laurent Degroote.
Les objectifs affichés sont ambitieux, mais ils suivent les orientations du Gouvernement. «Je tiens toutefois à vous rassurer. Certains projets, ne comptent pas dans l’enveloppe de la zéro artificialisation nette des sols de la région, qui dispose de 7 417 hectares. Par exemple, la liaison fluviale Compiègne-Aubencheul-au-Bac du Canal Seine Nord Europe, en est exclue. Tout comme le grand port Maritime de Dunkerque», rassure le préfet de la région Hauts-de-France, Bertrand Gaume.
Les déchets en ligne de mire
Pour ce qui est de la gestion des déchets, «nous avons surtout chiffré de nouveaux objectifs réglementaires. Par exempte, réduire de 15 % les déchets ménagers (DMA) entre 2010 et 2030 et réduire de 5% les déchets produits par les acteurs (DAE), sur la même période», donne à titre d’exemple Laurent Degroote. Autres objectifs affichés : valoriser à hauteur de 55% les déchets et matières organiques des DMA en 2025 et de 60% en 2030…
Ainsi que de réduire de 10% les quantités de déchets ménagers éliminés en stockage en 2035. Le CESER s’est engagé dans une réflexion au long cours. Une fois ses propositions définitives transmises, ce sera le préfet de la région Hauts-de-France qui les examinera. La date butoir étant le 24 novembre 2024. Une nouvelle feuille de route se construit.