Capeb 57
Le CEE en question
CEE. L’abréviation de Certificat d’Économies d’Energie. Le dispositif dédié à une pratique éthique et environnementale présente de nombreux points perfectibles. La Capeb 57, dans le giron de sa fédération nationale, planche pour le rendre plus lisible et plus facile d’accès aux artisans.
Aux constatations de la Capeb et de nombreux autres acteur, tant du secteur du bâtiment que de l’artisanat, la gestion du Certificat d’Economies d’Energie ne serait pas optimale. Ils ont listé les freins existant qui s’avèrent au demeurant chronophage pour nombre d’artisans n’ayant pas de service de secrétariat : "absence sur les devis et factures de la norme de mesurage de la résistance thermique «R» que les industriels ne précisent pas toujours et que les artisans ne connaissent pas, rejet des dénominations utilisées sur les devis/factures différentes de celles des fiches standardisées, des adresses postales sans numéro de voie publique, exigence d’obtention d’une validation de l’éligibilité des travaux avant même la contractualisation avec le client, obligation de fournir plusieurs fois les mêmes infos, oubli du n° de devis sur la facture ou bien mention du n° de SIRENE au lieu du n° de SIRET".
Prioriser les propositions
La
Capeb 57, de la même voix que sa fédération nationale, appelle à une gestion
plus fluide de l’instruction des dossiers CEE, ce
pour
réduire le délai de versement des primes. Mettant
en avant cet autre dysfonctionnement : "les
conditions de la concurrence sur les marchés éligibles aux CEE
pénalisantes pour les entreprises artisanales du bâtiment qui n’ont
pas la trésorerie suffisante pour faire l’avance des primes sur
les devis remis à leurs clients, ainsi
que l’absence
de complémentarité entre les contrôles exercés au titre des CEE
et ceux réalisés au titre du RGE, deux dispositifs qui sont
pourtant souvent liés". Plusieurs
réunions se sont tenues avec la Direction Interministérielle de la
Transformation Publique et la DGEC pour lister toutes les
simplifications et améliorations qu’il conviendrait d’apporter
au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Bon nombre
de propositions ont été formulées au sein d’un rapport qui a été
remis au Gouvernement. Pour sa part, la Capeb
travaille
à la priorisation des différentes propositions formulées afin de répondre rapidement aux situations d'urgence.