Le Calaisis recompte ses qualités

Le Pays du Calaisis (qui rassemble les communautés de communes et d’agglomération du Calaisis, de la vallée de la Hem, de la région d’Audruicq, des Trois Pays et du sud-ouest du Calaisis appelé à rejoindre la première au 1^er janvier 2014) travaille son Schéma de cohérence territoriale. Ce document doit encadrer les politiques d’aménagement, d’habitat et de développement économique.

Ils s’étaient disputés en 2011 au sujet du Plan local de l’habitat. Natacha Bouchart, maire de Calais, et Michel Hamy, maire de Coquelles, n’étaient pas d’accord sur la répartition des constructions à venir et à inscrire dans le SCOT. Michel Hamy ne siégeait plus dans les commissions qui travaillent sur les documents préparatoires aux décisions des élus. L’un d’entre eux montre d’autres dissensions potentielles. Il est issu de la commission d’aménagement du Pays du Calaisis et date du 15 mars dernier. Il est titré «Reprise du dossier Arrêt projet SCOT», ce qui rappelle pudiquement que le préfet du Pas-de-Calais a renvoyé la copie aux élus du territoire : travail bâclé. La vingtaine de pages porte sur l’habitat, l’économie et le commerce. La première thématique a de quoi rassurer les élus : «Le pourcentage de la croissance démographique de 2 % n’est pas remis en cause par les services de l’Etat, donc le Scot prolonge un volume de construction pour toutes les communes.» Coquelles (300 logements d’ici 2025) sera servie comme toutes les autres communes. L’enveloppe globale est de 12 352 euros, dont la moitié pour Calais. Ce plan intègre la volonté de faire descendre le taux d’artificialisation des terres agricoles : garder les paysages et mettre fin aux gros investissements publics de raccordements de réseaux… Tout le monde est d’accord sur ce point.

“Compte foncier économie”. Le foncier pose néanmoins d’autres problèmes. La consommation foncière du pays sera encadrée. Par rapport à la version du Scot de juin 2012, les chiffres de consommation foncière varient : Calais est la seule ville qui garde ses positions avec un lot de 168 hectares (dont 118 dans sa trame urbaine). Coquelles perd 2,5 ha avec 12,5. Malgré son projet de construction d’un écovillage balnéaire, Sangatte perd 5 ha de droit à consommer du foncier (15 ha en juin 2012, et 20,5 proposé en 2013). Frethun, ville dotée d’une gare TGV dont la présence est régulièrement défendue, perd elle aussi 1,5 ha sur les 5 qu’elle avait en juin 2012. L’ensemble de la consommation foncière fixée par les élus passe de 495,5 ha en juin 2012 à 442 dans la nouvelle proposition. Dans le «compte foncier économie», la répartition s’appuiera sur une surface redimensionnée. Avec un potentiel de 661 hectares de développement, les zones dédiées aux activités économiques forment un ensemble actuel de 132 hectares exploités. La consommation «économique» de foncier était de 16 ha/an entre 1998 et 2005. Le Calaisis souhaitait porter ce chiffre à 44 ha/an. Projet balnéaire à Sangatte, développement de la zone logistique à la Turquerie, projet Spyland au Virval devraient se déployer dans les années qui suivent, la commission proposant de phaser sur une plus longue période le développement du foncier économique. L’Etat, via la CDECA, n’avait pas accepté la précédente proposition des édiles territoriaux et les avait appelés à une plus grande «modération foncière». Mais si tous les projets mis en exergue par les élus aboutissent, l’Etat ne pourra pas être un frein au développement du territoire.

Restrictions dans les grandes zones commerciales. Autre sujet d’inquiétude préfectorale l’été dernier, la hiérarchisation et la priorisation des zones économiques à développer. Les élus et les techniciens y ont remédié : le projet de Calais port 2015, les projets d’Eurotunnel, le développement des zones d’activité (Turquerie, Virval, et Transmarck), le front maritime et le pôle autour de la gare de Frethun sont définis comme étant «à rayonnement majeur». Une incongruité s’est pourtant glissée à la dernière page du document. Dans les zones d’activités commerciales majeures (ZACOM), un article dit que «la modernisation se fera à surface de plancher (à destination commerce, hors restauration, hôtellerie, loisirs et automobile) constante : aucun développement de nouveaux mètres carrés commerciaux ne sera autorisé». Plus loin, on lit : «La surface cumulée de plancher à destination commerce (hors restauration, hôtellerie, loisirs et automobile) ne pourra pas dépasser un maximum de 40 000 m². Aucun bâtiment à vocation commerciale de moins de 500 m² ne pourra être implanté. Au sein des zones commerciales relais, aucun bâtiment à destination commerce ne pourra dépasser 4 500 m² de plancher.» Le Calaisis a-t-il les moyens de ces restrictions ?