Lancement du cercle DSN en Picardie
La déclaration sociale nominative (DSN) remplacera d’ici à 2016 la plupart des déclarations sociales des entreprises via un dispositif déclaratif unique et dématérialisé. Un véritable « progrès », qui nécessite « une coopération entre les différents acteurs ».
Pour Stéphane Eustache, la DSN « c’est la fin des déclarations sociales ».
A l’occasion du lancement du cercle DSN Picardie, une trentaine de personnes (représentants d’entreprises et organismes de protection sociale) s’étaient réunies le 27 septembre à l’hôtel Mercure (Amiens) pour assister à la présentation de ce dispositif innovant.
La fin des déclarations sociales
Pour Jean-Yves Casano, directeur de la CPAM de la Somme, ce projet est essentiel : « La DSN va permettre aux entreprises de gagner du temps en simplifiant les démarches. » Stéphane Eustache, de la mission interministérielle simplification et normalisation des données sociales, va même plus loin : « C’est la fin des déclarations sociales ! » La DSN, qui s’inscrit dans la continuité des précédentes réformes, présente une évolution majeure. « Il s’agit d’une transmission unique et dématérialisée qui se substituera aux télédéclarations sociales d’ici à 2016 », précise Stéphane Eustache. « Pour résumer, la DSN est l’envoi en un clic à un point unique d’accueil d’un message mensuel qui comprend des données réduites en nombre sans être redondantes. »
Déjà utilisée dans d’autres pays comme en Belgique, au Royaume- Uni ou en Italie, la DSN « répond à l’impératif de compétitivité des entreprises », selon Stéphane Eustache. « Une petite entreprise qui met actuellement trois jours à faire ses déclarations pourra gagner un temps précieux. »
La mise en place de ce nouveau dispositif ne profitera pas qu’aux entreprises. Pour les salariés, la DSN « va permettre l’exercice facilité et fiabilisé de leurs droits ainsi que la simplification des démarches pour l’obtention de certaines prestations sociales. » De leur côté, les organismes de protection sociale pourront mutualiser des données collectées à la source et lutter plus efficacement contre les fraudes. Enf in la DNS garantira à la collectivité un meilleur suivi des données relatives aux entreprises et un plus grand respect des droits des salariés.
Stéphane Eustache rappelle toutefois que pour fonctionner au mieux, le projet devra mobiliser un maximum d’acteurs. « C’est une formidable opportunité pour tout le monde. Tous les acteurs sont étroitement liés. » La DSN suppose en effet une adaptation et une évolution des pratiques des entreprises, des organismes de protection sociale et des administrations. Son déploiement sera progressif afin de permettre son adoption par l’ensemble des employeurs au 1er janvier 2016.