L’ACE fait boire du petit L.A.I.T
L.A.I.T. pour liberté, activité, investissement et travail. C’était le fil rouge du petit déjeuner de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) Lorraine le 2 juillet à la brasserie nancéienne Excelsior-Flo. Le trio du jour (Maîtres Caroline Cunat, Hélène Jupille et Jacques Guenot) a passé au crible l’actualité juridique, fiscale et sociale. La loi Macron a tenu le haut du pavé avec ses espoirs et certaines inquiétudes.
«Avec la loi Macron les entreprises vont-telles boire du petit lait ou vont-t-elles rester des vaches à lait ?» s’interroge Frédéric Ferry, le président de l’ACE Lorraine.
«Avec la loi Macron les entreprises vont-t-elles boire du petit lait ou vont-t-elles rester des vaches à lait ?» Le lait comme introduction à un petit déjeuner, c’est bien trouvé de la part de Frédéric Ferry, le président de l’ACE Lorraine le 2 juillet à la brasserie nancéienne Excelsior-Flo à l’occasion de son petit déjeuner traditionnel d’information. L.A.I.T en référence à liberté, activité, investissement et travail, logique le thème générique de la rencontre matinale étant «2015 : année de la liberté d’activité, de l’investissement et du travail ?» En d’autres termes des interrogations sur les bienfaits (ou non) de la médiatique loi Macron, une loi jugée «fourre-tout» pour bon nombre mais aux conséquences prochainement palpables. Maître Caroline Cunat a eu la lourde tâche de s’intéresser à l’actualité juridique, pile-poil dans le cœur de cible du texte du ministre de l’Économie. «L’objectif annoncé est de moderniser et simplifier la vie économique avec la présence d’un calendrier précis avec bon nombre de mesures pour le monde de l’Entreprise.» La généralisation des clauses abusives à tous les contrats en passant par la possibilité de prêts entre entreprises (ce qui s’affiche déjà pour bon nombre comme une attaque au monopole des banques) ou encore la généralisation souhaitée de la médiation judiciaire, autant de mesures (beaucoup moins médiatiques que celles sur le travail du dimanche mais qui sont bien présentes) qui pourraient tout simplement révolutionner les pratiques entrepreneuriales.
Assiette fiscale harmonisée
Le tout dans un écosystème social jugé dans les textes à l’avantage des entreprises. Il est sûr que le plafonnement des indemnités de licenciement s’il n’y a pas de cause réelle et sérieuse (pour faire simple, un mois de salaire par année d’ancienneté) apparaît avantageuse pour l’entreprise tout comme un retour sur l’obligation, disons allégée, de l’information des salariés lors de la volonté de cession de l’entreprise. À la page Fiscalité, «la loi Macron ne compte pas de volet fiscal particulier», assure Maître Jacques Guenot en charge du chapitre «Actualités fiscales» du jour. «Néanmoins, on remarque dans la pratique, un durcissement des positions de l’administration fiscale sur le terrain.» Référence faite à la chasse aux exilés fiscaux, «les temps deviennent durs pour les fonds à l’étranger» et «l’Union européenne retravaille également sur une harmonisation de l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés» ajouté à cela «une nouvelle sanction de l’Europe à la France pour son taux de TVA sur les matériaux d’isolation», et vous avez un joli cocktail de surprises dans le champ fiscal en gestation. La liberté, admettons, mais bigrement bien encadré. L’arrêt de la période de traite de ce petit LAIT n’est pas pour demain.