La transmission, une histoire d’anticipation
Près de 75 000 entreprises sont transmises chaque année, dont 80% de TPE. Le plus souvent, le dirigeant part en retraite (60% des cas) ou vend (30%). Le reste étant dû à des événements «subis». Pour bien réussir votre transmission, vous devrez balayer quelques idées reçues et faire preuve d’anticipation…
La première étape sera de réunir autour de vous une équipe d’experts : comptable, notaire, avocat, mais aussi assureur. «Chez AG2R La Mondiale, une cellule spéciale interentreprises a d’ailleurs été créée pour préparer la transmission, explique Philippe Dabat, membre du comité de direction. On assure en cas d’incapacité ou de décès du chef d’entreprise et on peut aussi intervenir comme conseil dans la transmission.»
Envisager l’après…
«Il s’agit d’organiser la gestion du patrimoine avant et après la cession, dans une approche globale, explique Pascal Julien Saint-Amand, notaire à Paris. L’énergie d’un chef d’entreprise est en général mobilisée sur le court terme. Mais dans le cadre d’une transmission, il faut fixer un cadre sur le long terme et savoir anticiper. Ainsi, un délai de trois ou quatre ans est-il souhaitable.» Le notaire peut vous aider à faire des donations avant cession. La donation de titres, si elle est bien adaptée à la transmission familiale, peut aussi intervenir dans une transmission classique. Quant à l’expert-comptable, il va vous aider à évaluer votre entreprise et vous ramener à la réalité, détaché de tout affect : le dirigeant surévalue souvent son entreprise.
Tenir compte de la fiscalité
L’idée qu’en France la fiscalité est confiscatoire, à l’inverse de certains pays, n’est que partiellement vraie, mais il faut bien se renseigner. Par exemple, pour une transmission d’1 M€, les taxes peuvent s’élever à 44%. Mais elles seront très réduites avec une bonne application du pacte Dutreil, un outil encore sous-utilisé, beaucoup moins complexe aujourd’hui avec la nouvelle loi de finances, et qui, selon le notaire parisien, offre «un coin de ciel bleu dans le paysage fiscal français». Ce dispositif nécessite cependant de s’organiser et d’être accompagné par un conseil compétent. Ce dispositif est bien adapté, par exemple, à une transmission familiale avec donation avant cession. Il faudra cependant rester dans l’esprit de la nouvelle loi L64 A sur l’abus de droit et qui sera mise en place au 1er janvier 2020. Les dispositions ne doivent pas avoir comme «but principal» d’échapper au fisc !
Transmettre aux enfants ?
Une autre idée reçue à combattre est que la qualité des dirigeants se transmet aux enfants. Rien n’est plus faux car diriger une entreprise ça s’apprend. Dans le cadre d’une transmission familiale, vous pourrez rajouter une donation inégalitaire, par exemple en faveur de l’enfant qui sera dirigeant ou des clauses particulières pour favoriser les enfants et non les conjoints… Dans le cas d’une vente de l’entreprise avec récupération de liquidités, il pourra y avoir donation aux enfants avant cession. La société civile patrimoniale est aussi une solution bien adaptée.
Vous devrez enfin bien évaluer les revenus dont vous pourrez disposer et prendre en compte le patrimoine professionnel qui peut générer une rémunération et des dividendes, le patrimoine privé qui génère des loyers ou des dividendes d’actions, et le patrimoine social, c’est-à-dire les retraites et assurances sociales. Dans tous les cas, la transmission devra s’accorder avec votre projet de vie…
Agnès GUILLAUMIN