La responsabilité environnementale des industries : enjeu majeur

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernent des installations pouvant présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture et la protection de l’environnement (notamment de la nature et des paysages), l’utilisation rationnelle de l’énergie, la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Selon les critères de la nomenclature des ICPE, il peut s’agir d’usines, d’ateliers, de dépôts, de chantiers, d’exploitations de carrières…, en matière agricole, de silos et installations de stockage en vrac, de dépôts de fumier et d’engrais, d’installations de méthanisation… La législation ICPE permet également de faire le lien avec l’urbanisme. Lorsque le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) vise certaines catégories d’ICPE, les parties opposables de ce PLU(i) s’imposent à l’ouverture de ces catégories d’installations classées. C’est ce contexte très réglementé que la CCI Moselle va décrypter lors d’une matinale dédiée le jeudi 28 mars. Elle se déroulera de 8 h 30 à 12 h 30 dans ses locaux messins. Un expert en développement durable de la chambre consulaire argumentera son propos sur plusieurs axes : connaissance des principaux acteurs de l’environnement, bases et hiérarchie des textes législatifs, définition d’une installation classée et son cadre légal, nomenclature ICPE, régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation, prescription technique, directive IED sur les émission industrielles (principal instrument de l'Union européenne pour prévenir et réduire les émissions de polluants des activités industrielles notamment via la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et sanctions.

. Atelier gratuit. Pour s’inscrire : https://www.moselle.cci.fr/webform/reglementation_en_environnemen