La Région Hauts-de-France renforce son soutien aux communes rurales

« La Politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (Pradet) est morte, place à l’ACTes, politique régionale d’aides aux communes et territoires. ». C’est en ces termes que Christophe Coulon, vice-président de la Région en charge de la Ruralité et de la sécurité, a ouvert la dernière des 26 rencontres organisées en Hauts-de-France, pour présenter aux élus locaux la nouvelle politique régionale en matière d’aménagement territorial. 

Après le sud de l’Aisne dans la journée, le conseiller régional était attendu à Laon, ce 3 novembre dernier en soirée, pour expliquer les nouveaux dispositifs d’aides de la Région aux communes, résultat du travail de concertation entrepris ces derniers mois, pour répondre à la commande du président Xavier Bertrand, « comment apporter le soutien de la Région au plus grand nombre de communes ».

La liberté de choisir

L’ACTes repose sur trois piliers, et Christophe Coulon l’a clairement indiqué, les maires et élus locaux devront faire leurs calculs, il ne leur sera pas possible de solliciter sur une même année, chacun des trois fonds. Il leur faudra choisir. 

Nouveauté de cette nouvelle organisation, la création d’un fonds d’appui aux projets locaux des communes rurales de moins de 2 000 habitants. Avec ce seuil de 2 000 habitants, a argumenté le vice-président de la Région, « 3 249 communes sur les 3 788 des Hauts-de-France sont potentiellement concernées, soit 85% ». Concernant le dépôt des demandes de subventions, le calendrier a également été revu pour permettre aux élus d'obtenir une réponse pour la fin du mois de mars, et connaître le montant de l’aide allouée.

Projets structurants et dynamiques existantes

La conseillère régionale, Anne-Sophie Fontaine, a assuré l’auditoire que, sur le 2^e pilier, le fonds de soutien aux projets structurants, la Région avait décidé de s’engager d’ici mars 2028 à hauteur de 300 millions d'euros. Communes, intercommunalités et syndicats pourront ainsi solliciter une aide pour la réalisation d’un projet structurant. 

« Il faut changer notre manière de faire et déposer le dossier quand le projet est bien mûr », a recommandé Christophe Coulon aux élus présents, les mettant ainsi en garde contre toute demande déposée « au cas où le projet serait lancé ». Enfin, le vice-président de la Région a dressé le bilan des dispositifs "Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs" pilier 3 de l’ACTes, annoncé leur renouvellement pour la période 2023-2027, et présenté la liste désormais « fermée » des communes de l’arrondissement identifiées par les services de la Région comme « éligibles ».