La reconnaissance est en marche
Priorité du Conseil général de Meurthe-et-Moselle et de la Région en général, l’Économie sociale et solidaire (ESS) vient de faire l’objet d’un projet de loi qui sera débattu début octobre au Parlement. Une avancée pour ce secteur trop souvent décrié et considéré comme une économie de seconde zone.
Le projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire sera débattu au mois d’octobre au Parlement.
Cinquante trois articles pour une définition poussée de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Le projet de loi, présenté le 24 juillet en Conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre délégué à l’ESS, n’a l’air de rien pour bon nombre dans la sphère entrepreneuriale, mais il s’affiche comme une avancée indéniable pour la réelle prise en compte de cette forme d’économie. Secteur souvent ignoré, parfois moqué, il n’en demeure pas moins qu’il représente aujourd’hui en France 2,36 millions de salariés, regroupe 200 000 entreprises et représente près de 10% du Produit intérieur brut. «L’ESS est une économie à part entière. En Lorraine, ce secteur représente près de 10 % de l’emploi régional, c’est autant que la sidérurgie aujourd’hui. Les a priori ont la vie dure concernant l’ESS qui est trop souvent perçue comme une économie de seconde zone», affirmait dans nos colonnes mi-juillet Nelly Steyer, la directrice de Lorraine Active suite à l’assemblée générale de cette association (voir notre n°1611).
Article 11 en ligne de mire
«L’ESS est différente par son modèle économique alliant résultat et chiffre d’affaires et volets social et sociétal. Dans l’ESS, on ne rémunère pas les actionnaires, on finance et on investit dans l’Humain.» Quid alors de ce fameux projet de loi ? Pour la première fois, ce secteur sera réellement défini. Son périmètre, son mode de gestion, sa philosophie basée sur le fait que la recherche des bénéfices et du profit ne sont pas l’objectif prioritaire ou encore sa gouvernance démocratique, tout est passé au crible. Selon le calendrier annoncé, le projet de loi devrait être débattu au Parlement dès le mois d’octobre. Déjà, il fait monter au créneau la quasi-totalité des organisations patronales de l’économie «classique». L’article 11, qui prévoit de faciliter les reprises des petites entreprises par leurs salariés avec une mesure prévoyant que ceux-ci seraient informés au moins deux mois à l’avance d’un projet de cession, est en ligne de mire. «Nous sommes d’accord pour ce droit à l’information aux salariés, mais à condition qu’il ne s’applique qu’aux entreprises qui n’ont pas trouvé de repreneur. Sinon, cela peut déstabiliser la société et entretenir un climat qui éloigne les repreneurs potentiels extérieurs, les fournisseurs et les clients», assure la CGPME dans plusieurs communiqués. La biodiversité économique semble avoir encore du chemin à faire pour s’imposer dans les mentalités entrepreneuriales. La loi devrait donc y veiller.