La nouvelle Commission départementale a été mise en place

Composée d’élus et présidée par le préfet, la CDCI est un organe représentatif des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle réunit des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des syndicats de communes et syndicats mixtes, du Conseil général et du Conseil régional.
La CDCI du Nord compte 62 membres en formation plénière, dont la moitié a été renouvelée à l’issue des élections municipales.

Son rôle. La CDCI a pour mission d’établir et de tenir à jour l’état de la coopération intercommunale dans le département, ainsi que de formuler des propositions pour la renforcer. Elle est consultée sur les projets visant à la création, la transformation ou la modification de périmètre des structures intercommunales.
Ses attributions  ont été renforcées depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Elle est un acteur essentiel de l’élaboration du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), exercice de production conjointe entre le représentant de l’Etat et les élus et qui constitue le cadre de référence pour l’évolution de la carte intercommunale. En effet, si l’initiative des propositions appartient au préfet, la CDCI dispose d’un pouvoir d’amendement.

Nouvelle carte. Dans le cadre des travaux de la précédente commission, un premier SDCI a été arrêté dans le département le 20 mars 2012, aboutissant à la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales, à la couverture intégrale du territoire départemental par des EPCI à fiscalité propre de plus de 5 000 habitants et à la rationalisation des périmètres des EPCI.
A l’issue de sa mise en œuvre, la carte intercommunale du Nord s’est retrouvée renforcée et s’organise autour de 20 EPCI à fiscalité propre (contre 48 en 2011) et 119 syndicats (contre 188 en 2011). Il n’y a plus aucune commune isolée.

Les élus. Au cours de cette réunion d’installation, ont été élus Patrick Masclet, maire d’Arleux, président de l’AMN, à la fonction de rapporteur général, ainsi que Dominique Bailly, sénateur-maire d’Orchies, et Luc Waymel, maire de Drincham, président de l’Association des maires ruraux, aux fonctions de premier et second assesseurs.
Le rapporteur général et les assesseurs assistent le préfet qui préside la Commission. Ils peuvent être chargés de la présentation des affaires soumises à la CDCI et assurent un rôle d’interface entre la Commission et les services de l’Etat dans l’animation de la Commission.

La CDCI a également procédé à l’élection des membres de la formation restreinte. Composée de 23 membres, cette formation est consultée sur des points particuliers, par exemple lorsqu’une commune souhaite se retirer d’un syndicat.

L’avenir. Cette réunion d’installation a également été l’occasion d’un point sur les perspectives d’évolution de la carte intercommunale dans le Nord, avec la transformation de la Communauté Urbaine de Lille (LMCU) en Métropole Européenne de Lille (MEL) au 1^er janvier 2015, la révision du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et les perspectives du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Commission restreinte de la CDCI

Communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département
André-Pierre BECQUET, maire d’Uxem
Eric BOCQUET, maire de Marquillies
Damien DUCANCHEZ, maire de Marbaix
Marc PLATEAU, maire de Malincourt
Luc WAYMEL, maire de Drincham

Collège des cinq communes les plus peuplées
Gérald DARMANIN, maire de Tourcoing
Guillaume DELBAR, maire de Roubaix
Pierre de SAINTIGNON, adjoint au maire de Lille

Collège des autres communes
Dominique BAILLY, maire d’Orchies
Arnaud DECAGNY, maire de Maubeuge
Laurent DEGALLAIX, maire de Valenciennes
Thierry LAZARO, maire de Phalempin
Bertrand RINGOT, maire de Gravelines

Collège des établissements publics de coopération intercommunale
Jean-Pierre BATAILLE, président de la communauté de communes de Flandre-Intérieure
Damien CASTELAIN, président de la MEL (Métropole Européenne de Lille)
Jacques LEGENDRE, vice-président de la communauté d’agglomération de Cambrai
Valérie LETARD, présidente de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole
Benjamin SAINT-HUILE, président de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre
Patrice VERGRIETE, président de la communauté urbaine de Dunkerque

Collège des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Marc-Philippe DAUBRESSE, président du SIVOM Alliance Nord-Ouest
Bernard HAESEBROECK, vice-président du Syndicat mixte du SCOT Lille Métropole