La Médiation du crédit constate moins de blocages

En 2014, moins d’entreprises se sont tournées vers le Médiateur du crédit pour tenter de résoudre un différend avec leurs banquiers. Une tendance qui reflète une amélioration partielle de la situation du crédit, d’après le nouveau Médiateur qui présentait le bilan annuel de l’organisme.

L’an dernier, au total 3 565 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit.
L’an dernier, au total 3 565 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit.
L’an dernier, au total 3 565 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit.

L’an dernier, au total 3 565 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit.

Des progrès pour les PME, mais les difficultés continuent pour les TPE (très petites entreprises). Ce 17 mars à Paris, la Médiation du crédit, chargée de trouver un terrain d’entente entre entrepreneurs, banquiers et assureurs-crédits, présentait son bilan pour 2014. L’activité de la Médiation est “révélatrice des tendances du financement et des éventuels blocages”, estime Fabrice Pesin, nouveau Médiateur du crédit, anciennement secrétaire adjoint de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance de la Banque de France. L’an dernier, au total 3 565 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit. Près des trois quarts ont vu leur dossier accepté. Et, au final, 2 184 dossiers ont été instruits et clos. Taux de réussite : 58 %. Un chiffre inférieur à celui qu’affiche la Médiation depuis 2008, de l’ordre de 61 %.

D’après les évaluations de Bercy, en 2014 ces opérations correspondent à 372 millions d’euros de crédit débloqués (hors écrasement de dettes), 1258 entreprises confortées dans leur activité et plus de 20 000 emplois préservés ou confortés. “Par rapport aux deux années précédentes, il y a eu un repli des saisines de l’ordre de 15 %. Notre perception est qu’en 2014, il y a eu moins de situations de blocage de financement. (…) Les banques ont distribué du crédit de trésorerie et d’investissement”, explique Fabrice Pesin. A la base, les effets de la politique de soutien de la BCE, la Banque centrale européenne, qui a permis aux établissements bancaires français de disposer de liquidités importantes.

Tendance moins positive, “en face, la demande de crédit n’a pas été très dynamique, en lien avec l’évolution de l’activité économique”, poursuit Fabrice Pesin. N’escomptant pas un rebond de l’activité, les entrepreneurs ne se sont pas précipités pour investir.

Au-delà de cette explication, la montée en puissance du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), notamment de son préfinancement, a pu soulager la trésorerie de certaines entreprises en difficulté. Au total, dans le domaine du crédit aux entreprises, “nous ne sommes plus du tout dans un contexte de crise aiguë comme en 2008 et 2009”, estime Fabrice Pesin.

Les TPE ne sortent pas de la crise. Reste que la situation s’avère très diverse selon les types d’entreprises. C’est ce que pointent les indicateurs provenant d’autres institutions et qui vont dans le même sens que ceux de la Médiation.

D’après la Banque de France, en effet, en 2014, les PME de plus de dix salariés ont connu une nette amélioration dans les taux d’obtention de leurs demandes de crédit de trésorerie et d’investissement ; 93 % des premières ont obtenu une réponse favorable, et 79 % des secondes, au quatrième trimestre 2013, d’après la Banque de France. Chez les TPE, en revanche, les taux d’obtention sont plus faibles.

Et ils diminuent encore plus dans des secteurs comme le BTP, l’hôtellerie-restauration et le commerce de proximité, particulièrement fragilisés.

Ces évolutions sont également constatées par les tribunaux de commerce, observe le rapport de la Médiation : moins de défaillances pour les PME en 2014. “On retrouve le niveau de 2008, on a l’impression que le pire est derrière nous”, analyse Fabrice Pesin. D’après la Banque de France, le nombre de défaillances de PME de plus de 10 salariés a même baissé de 8,8 % l’an dernier.

C’est loin d’être le cas pour les TPE. Une étude d’Altarès, spécialiste de l’information sur les entreprises, conclut à une forte progression des dépôts de bilan des TPE dont l’activité est orientée vers les particuliers, essentiellement celles qui emploient un ou deux salariés (+18 % en 2014).

Le dialogue avec les banques à la loupe. Pour 2015, la Médiation s’est fixé différents objectifs, au-delà du suivi des dossiers lui-même.

En particulier, elle promet de s’attaquer aux “problèmes récurrents, structurels de dialogue entre entrepreneurs et banquiers”, explique Fabrice Pesin.

Une étude de 2014 de la Médiation consacrée au financement des TPE identifiait plusieurs causes à la difficulté d’accès aux crédits de trésorerie : une structure financière caractérisée par des fonds propres limités, voire inexistants, une pratique très largement diffusée dans les TPE de financement de leur trésorerie par le découvert… Autre difficulté soulignée par l’étude, le fait que l’entrepreneur, qui assume en général lui-même la gestion financière de l’entreprise, n’est pas nécessairement un expert de ces questions, ce qui complexifie d’autant le dialogue avec un banquier. “C’est notre rôle d’améliorer ce dialogue”, rappelle Fabrice Pesin.

Dans ce sens et sous la houlette de la Médiation, en juin dernier, les banquiers avaient pris plusieurs engagements, comme un délai de 15 jours ouvrés pour donner une réponse à une demande de crédit, une explication orale en cas de refus, la mention des voies de recours (dont la Médiation) sur les courriers de refus, ainsi qu’une plus grande stabilité des chargés de clientèle. “En 2015, nous ferons un bilan de la bonne application de ces pratiques”, annonce Fabrice Pesin. Par ailleurs, la Médiation promet aussi de porter une attention particulière aux TPE du BTP, mais les modalités du dispositif ne sont pas encore connues.

Eviter les mauvaises surprises en matière d’assurance‑crédit

Le portail d’information acheteurs-assurance-credit.fr permet aux entreprises acheteuses d’être tenues au courant de l’évolution de la tranche de montants garantis dans laquelle elles sont situées. En cas de réduction ou de résiliation des lignes de crédit, les entreprises reçoivent une alerte. Condition préalable : s’inscrire auprès des assureurs-crédits concernés. Le dispositif fonctionne avec Atradius, Axa assurcrédit, Coface, Euler Hermes France et Groupama assurance-crédit, suite à un accord avec la Médiation du crédit.