La lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable
L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable peut avoir de sérieuses conséquences pour une entreprise. Le conseil régional de l’ordre Picardie-Ardennes, et son président, rappellent que seules les personnes inscrites au tableau de l’ordre peuvent exercer cette profession.
Eric Vandeportal, président du conseil régional de l’ordre des expertscomptables Picardie-Ardennes.
La lutte contre l’exercice illégal de la profession est l’une des priorités de l’ordre des expertscomptables, notamment auprès des très petites entreprises (TPE). « Les TPE, c’est notre coeur de métier, affirme Eric Vandeportal, président du conseil régional de l’ordre des experts-comptables Picardie-Ardennes. Nous travaillons en grande majorité avec elles. La plupart ont comme interlocuteur principal leur expert-comptable. »
Risque de pénalités
Eric Vandeportal met en garde contre les personnes qui exercent ce métier de manière illégale. Et qui peuvent jouer sur les mots en présentant leur activité comme du secrétariat ou du contrôle de gestion, alors que leur prestations sont exactement les mêmes que celles des experts-comptables. « Nous avons le monopole de la tenue de la comptabilité, de la saisie jusqu’au bilan », rappelle Eric Vandeportal. Le président du conseil régional de l’ordre explique que si ce monopole existe, c’est avant tout « pour protéger le public ». Les risques sont en revanche très sérieux pour une entreprise qui ferait appel à un “illégal”. Elle se retrouverait sans protection et pourrait avoir des pénalités importantes en cas de contrôle fiscal, social ou Urssaf. Eric Vandeportal prend l’exemple d’une affaire qui a eu lieu dans l’Oise l’année dernière, où toutes la comptabilité a été saisie par la police. « Le client se retrouve démuni, assure le président régional. Il n’a plus de déclaration de fait, plus de pièces. Vous imaginez les dégâts que ça peut engendrer pour une petite entreprise. » Les sanctions pour les personnes exerçant illégalement la profession peuvent en tout cas être très lourdes, jusqu’à de la prison avec sursis.
Pour s’assurer de ne pas faire appel à quelqu’un qui exerce illégalement la profession, il faut vérifier qu’il est inscrit au tableau de l’Ordre des expertscomptables. Une information facile à trouver en s’adressant au conseil régional Picardie-Ardennes ou consultant son site Internet (http://www. experts-comptables.fr).