La loi Macron au tableau noir…
La 21ème Université du Notariat, organisée par le Conseil régional des Notaires de la Cour d’appel de Nancy, vient de se dérouler le 23 octobre à l’ensemble scolaire Notre-Dame/ Saint-Sigisbert à Nancy. Une vingtaine d’ateliers étaient proposés aux notaires et à leurs collaborateurs avec en toile de fond la loi sur les professions réglementées qui n’attend plus que ses décrets d’application.
Une vingtaine d’ateliers étaient au programme de la 21ème édition de l’Université du Notariat du Conseil régional des Notaires de la Cour d’appel de Nancy.
«Avec la prolifération des lois et l’augmentation continue du mille feuille législatif, notre Université du Notariat est plus que nécessaire.» Dixit Alain Grillet, président du Conseil régional des Notaires de la Cour d’appel de Nancy à l’occasion de la 21ème Université du Notariat à Nancy le 23 octobre dans les locaux de l’ensemble scolaire Notre-Dame/ Saint-Sigisbert. Quatre cents personnes (notaires et collaborateurs) représentant «80 % des offices notariales» des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse et des Vosges ont retrouvé, le temps de cette journée studieuse, les bancs de l’école pour participer aux dix-sept ateliers traitant des sujets au plus près de leurs préoccupations.
Bientôt une Chambre interdépartementale
Droit immobilier et de la construction. Droit patrimonial de la famille en passant par le droit rural ou encore celui de l’entreprise, le programme était «adapté à l’actualité législative du moment de la profession.» Une actualité rythmée depuis plusieurs mois par la loi Macron et son volet (qui fait plus que grincer des dents) sur les professions réglementées. «La loi a été votée et nous attendons, avec une certaine inquiétude, les décrets d’application», confie Alain Grillet qui a pris la présidence du Conseil régional des Notaires de la Cour d’appel de Nancy en juin dernier. Un Conseil régional qui devrait prochainement se muer, réforme territoriale oblige, en Chambre interdépartementale (regroupant les départements lorrains sauf la Moselle gardant toujours sa particularité de droit local). Un sujet supplémentaire à décrypter pour la prochaine édition de l’Université du Notariat l’an prochain…
«Nous attendons les décrets d’application…»
Alain Grillet, président du Conseil régional des Notaires de la Cour d’appel de Nancy.
Révision des tarifs. Liberté d’installation ou encore mise en place de sociétés pluri-professionnelles. La loi Macron et son volet sur les professions réglementées est passée aux forceps du 49-3 et maintenant «nous attendons les décrets d’application avec une certaine inquiétude», confie Alain Grillet, le président du Conseil régional des Notaires de la Cour d’appel de Nancy. À l’instar d’autres professionnels du Droit, le Notariat craint l’arrivée de ce mode de fonctionnement à l’anglo-saxonne. «Cette réforme, qui pouvait se concevoir, aurait pu être diligentée en association avec les professionnels du Droit, ce qui n’a pas été le cas. Aujourd’hui le Droit est encore un service mais cette réforme est en train de le faire basculer dans la sphère d’un véritable marché.» Reste que la rédaction de ces fameux décrets d’application apparaît plus que délicate du fait de la complexité de la mise en oeuvre des mesures annoncées difficilement applicables avec la réalité du terrain…