La déontologie du fonctionnaireen question

Les relations entre le syndicat régional des directeurs généraux des collectivités territoriales SNDGCT et la SMACL (Société mutuelle d’assurance des collectivités locales) étant très bonnes, la journée des risques (organisée une fois par an par la mutuelle à l’échelle nationale) se tient en Nord- Pas-de-Calais. “C’est le troisième rendez-vous annuel que nous organisons dans le Nord”, indique à ce propos Jean- François Irastorza, directeur du cabinet du président de la SMACL. Il faut dire aussi que ce rendez-vous suscite toujours l’intérêt en matière d’informations sur la législation sur la santé, la prévoyance et les risques encourus par les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. “Les risques liés aux nouvelles technologies, mais aussi les questions liées à la protection sociale des fonctionnaires sont des questions que nous souhaitions aborder et approfondir en région”, renchérit Joseph Pietrzyk, président du SNDGCT, lors de la dernière journée qui se déroulait dans les salons du stade Bollaert de Lens.

Risques et NTIC. A l’heure du web, les fonctionnaires sont en effet tenus de respecter certaines règles, notamment un droit de réserve, sous peine de se voir sanctionner. “Il y a quelques années, notre observatoire des risques avait abordé la thématique des nouvelles technologies et avait fait des préconisations visant à mettre en garde les agents territoriaux sur les risques liés à Internet et aux réseaux sociaux”, développe Luc Brunet, juriste de l’observatoire des risques de la vie territoriale de la SMACL. Les récentes affaires dont la presse s’est fait l’écho prouvent que les risques liés aux NTIC ne sont pas à prendre à la légère. Ainsi, Aurélie Boullet, chargée de mission à la délégation européenne et internationale du conseil régional d’Aquitaine, avait publié un ouvrage sous le nom de Zoé Shepard dans lequel elle dénonçait plusieurs manquements. Dans les Bouches-du-Rhône, un fonctionnaire avait créé Wikileaks 13, sur le modèle du très polémique Wikileaks. “La question est de savoir si les fonctionnaires peuvent se lâcher et dénoncer des actions ou des décisions qu’ils jugent mauvaises, poursuit le juriste. Juridiquement et déontologiquement parlant, ils ne peuvent pas le faire.” Autre aspect de taille, également abordé lors de cette première partie de journée, l’utilisation d’Internet au travail : “La question est de savoir s’il est possible ou non d’utiliser Internet à titre personnel sur le lieu de travail. Pour répondre à cette question, nous nous basons sur les décisions qui font jurisprudence et qui indiquent qu’il est possible de l’utiliser tant pour le domaine privé que pour le domaine public.”

Protection sociale. La protection sociale des agents territoriaux et l’impact qu’elle peut avoir sur les collectivités est plus que d’actualité en ce moment. Les décrets d’application de la loi de 2009 n’ayant pas été publiés, de nombreuses collectivités n’ont pas encore pris de décision sur cette question. “L’impact sur les collectivités est direct et la différence entre le public et le privé est très importante. D’où la nécessité d’évoquer cette question”, souligne Robert Chiche, président de la SMACL santé. Alors que l’accès à la santé est de plus en plus cher et que les prélèvements d’impôts pèsent de plus en plus sur les mutuelles, il est nécessaire de faire les bons choix. “De nombreuses collectivités ont des salariés en difficulté, ces derniers ont de plus en plus de mal à suivre l’évolution du coût de la vie. Il est donc nécessaire que la santé soit au coeur du débat des prochaines élections”, poursuit le président de la SMACL santé. Dans le cadre de la loi de 2009, les collectivités ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale de leurs agents et certaines grosses collectivités ont décidé d’y participer sans attendre la publication des décrets. “La SMACL santé préconise de ne plus attendre sur ces questions, conclut Robert Chiche. Nous conseillons aux collectivités, à dépenses constantes, de privilégier la prévoyance et la santé.” D’ailleurs, la mutuelle d’assurances a des contrats qui répondent parfaitement à ces questions et sont de véritables outils de management.