Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a reçu le 23 janvier 2015 de la mission administrative des corps d’inspection des ministères des Finances et de l’Ecologie (IGF et CGEDD), mandatée à cet effet, le rapport formulant les propositions sur la gouvernance et le financement du canal Seine-Nord Europe, a-t-on appris du ministère par voie de communiqué le même jour. Ce rapport recommande en premier lieu que la maîtrise d’ouvrage du canal Seine-Nord Europe soit confiée à une société de projet dédiée et formule des propositions concrètes concernant ses missions et ses principes de gouvernance.
S’agissant du financement du projet, la Mission souligne le rôle de levier essentiel pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe que constitue la contribution financière de l’Union européenne. La France déposera le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 sur l’ensemble du réseau Seine-Escaut, à hauteur du taux maximal possible, soit 40 % pour les travaux du canal Seine-Nord Europe. La Mission identifie également comme une condition de réussite du projet l’existence d’un partenariat financier fort entre l’Etat et les collectivités territoriales. Enfin, elle préconise de nommer un préfigurateur pour mettre en œuvre la société de projet et conforter ce partenariat financier. Ce préfigurateur pourrait être Rémi Pauvros qui a conduit en 2013 la mission de reconfiguration du canal Seine-Nord-Europe et reçu mission du Premier ministre, en novembre 2014, de coordonner la phase de réalisation de ce projet.
Enquête publique en fin d’année. Le ministre a remercié les membres de la Mission pour la qualité de leur travail et de leurs propositions, que le gouvernement souhaite mettre en œuvre. Il a annoncé qu’à cette fin, le gouvernement proposerait au Parlement un amendement au projet de loi pour la croissance et l’activité, dite “loi Macron”, dont le débat a débuté le 26 janvier. Cet amendement, s’il était adopté, l’autoriserait à créer la société de projet en charge de la réalisation du canal Seine-Nord Europe.
Le communiqué précise que, dans le même temps, Voies navigables de France (VNF) poursuit les études et procédures permettant de lancer, d’ici la fin de l’année 2015, l’enquête publique portant sur le projet de canal reconfiguré.