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La salle du Parlement des Flandres de la Cour d’appel de Douai prête à la solennité d’une prestation de serment qui engage toute une carrière professionnelle.
Réunis dans la salle du Parlement de Flandres de la Cour d’appel de Douai, 43 nouveaux commissaires aux comptes ont prété serment le 26 février. L’occasion de rappeler à ces acteurs importants de la vie économique et de la vie judiciaire leurs obligations et engagements.
Une nouvelle fois, le 26 février 2016, la salle du Parlement de Flandres de la Cour d’appel de Douai a accueilli la prestation de serment des nouveaux commissaires aux comptes du Nord – Pas-de-Calais, la sixième organisée par la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) que préside actuellement Régis Gourlet. Réunie en audience solennelle, la cour, présidée par Pascale Fontaine, présidente de chambre suppléante, le premier président de la Cour d’appel de Douai, Bruno Cathala, a recueilli le serment oral de 39 commissaires au comptes qui l’avaient déjà fait par écrit pour pouvoir exercer leurs missions, la précédente prestation remontant à juillet 2013, auxquels se sont ajoutés 4 nouveaux commissaires aux comptes que la commission régionale d’inscription venait d’inscrire lors de sa réunion du 22 février 2016.
Acteurs de la vie économique et judiciaire.Comme de tradition, Pascale Fontaine, qui présidait la cour, et Chantal Berger, avocat général représentant le procureur général MarieSuzanne Le Quéau, ont replacé cette prestation de serment dans le cadre général des responsabilités et des obligations qui s’imposent aux commissaires aux comptes eu égard à l’importance des formules sacramentelles prononcées. Pascale Fontaine leur a ainsi rappelé l’étendue de leur champ d’intervention qui, au-delà des grandes sociétés et des sociétés cotées, a été étendu aux personnes morales de droit privé non commerçantes, aux universités, à certains établissements publics tels que les ports maritimes, aux comités d’entreprise au-delà de certains seuils, aux syndicats professionnels, aux partis et groupements politiques ou encore aux hôpitaux. Si Chantal Berger a, de son côté, mis l’accent sur leur rôle “d’acteurs importants de la vie économique” en évoquant leur participation à la transparence et à la confiance par leur certification ou non des comptes et leur rôle essentiel dans la prévention des entreprises en difficulté par la saisine possible du président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, elle n’a pas oublié d’insister sur celui “d’acteurs importants de la vie judiciaire”, à travers cette fois la révélation aux procureurs de faits de gestion pouvant recevoir la qualification pénale et de cas de suspicion de blanchiment de capitaux et de financement d’activités liées au terrorisme. Autant de messages reçus par les nouveaux commissaires aux comptes qui ont tous juré “d’exercer (leur) profession avec honneur, probité et indépendance, de respecter et faire respecter les lois”. Président en exercice de la CRCC, Régis Gourlet n’a pas manqué de leur indiquer qu’il leur faudrait s’adapter à la concurrence de nouveaux acteurs économiques et aux nouvelles conditions d’exercice attendues de l’application de la réforme européenne et des évolutions législatives nationales, tout en leur assurant que “le commissaire aux comptes a toute sa place dans la sécurisation d’une économie qui en a bien besoin”, leur recommandant d’exercer “dans le strict respect du code de déontologie et des règles de confraternité”.
Au centre, le président en exercice de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes, Régis Gourlet, avec à sa gauche son prédécesseur, le Lillois Gauthier Perthame, et à sa droite Pierre Poujol, parrain de la promotion et lui-même ancien président de la CRCC.
Un serment exigeant. Parrain de la promotion et lui-même ancien directeur de l’IEC et président de la CRCC, Pierre Poujol est lui aussi revenu sur les exigences du serment ? “honnêteté, probité, indépendance, respect des lois” ?, insistant sur le caractère “fondamental et crucial de l’indépendance, intellectuelle et financière” et les appelant à “pratiquer des honoraires raisonnables, à respecter les normes professionnelles, à respecter la formation gage de compétences, à accepter la forte tutelle du carcan que sont le ministère de la Justice, du H3C, de l’AMF pour les sociétés cotées et de l’ACPR pour les banques et assurances, et à s’astreindre au respect professionnel absolu que personne d’autre que la loi ne peut lever”.
Jean-Luc DECAESTECKER