La commande publique, "levier de croissance et d'emploi"

La préfecture de la région Hauts-de-France dresse, six mois après son installation, en janvier 2017, par Michel Lalande, préfet de la région, un premier bilan de l’Observatoire régional de la commande publique (ORCP) qu’elle qualifie de «positif» puisqu’il «a déjà permis de faire aboutir des travaux de recherche et d’amélioration de la connaissance de la commande publique».

Jean-Paul Delevoye et Michel Lalande, lors de l’installation de l’Observatoire régional de la commande publique le 26 janvier dernier.

 

 

Fin janvier, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a installé dans les locaux de la chambre de commerce et d’industrie Hauts-de-France, l’assemblée générale de l’Observatoire régional de la commande publique (ORCP). Il s’agissait là d’une initiative «pionnière et unique en France métropolitaine», qui associe l’ensemble des donneurs d’ordre publics et les représentants des opérateurs économiques autour du thème de l’achat public dont l’action représente une opportunité pour le développement du territoire et un «levier de croissance et d’emploi» pour la région.

Présidé par Jean-Paul Delevoye, «dont l’expérience et l’engagement sans faille en faveur de notre territoire depuis des décennies sont reconnus de tous», avait indiqué Michel Lalande, l’Observatoire régional de la commande publique a constitué sept groupes de travail qui développent une réflexion sur les thèmes liés à la performance de l’achat en matière économique, mais aussi sur des leviers de développement tels que l’innovation, l’accès des TPE et des PME à la commande publique ou encore la prise en compte des délais de paiement et de la responsabilité sociale et environnementale à travers l’acte d’achat.

Travaux de recherche. Six mois après son installation, cet Observatoire a déjà permis de faire aboutir des travaux de recherche pour les acheteurs, d’amélioration de la connaissance de la commande publique et des outils à vocation pédagogique pour les opérateurs économiques. «L’objectif recherché est de permettre aux acheteurs et donneurs d’ordre publics de mieux appréhender certaines questions d’approche complexe, comme par exemple l’innovation dans la commande publique, qui a, d’ailleurs, donné lieu à un rapport d’expertise commandé à Sciences-Po Lille par le groupe de travail ‘innovation’.»

Pour les entreprises, les travaux ont vocation à clarifier les rôles de chacun grâce à un «Guide des obligations des donneurs d’ordre publics» et à promouvoir l’utilisation des procédures simplifiées telles que le «Marché public simplifié» (MPS), mis en place dans le cadre du programme «Dites-le nous une fois».

Cette première phase de travail sera suivie par la diffusion de plusieurs publications en partenariat avec Sciences-Po Lille et l’Institut régional d’administration (IRA) de Lille. Elles concerneront les relations entre acheteurs et entreprises et les pratiques de sourcing, d’analyse des offres ou d’approche des achats et des investissement en coût global.

Événements. Des événements publics sont prévus à la rentrée avec la tenue des 3es Rencontres de l’achat public à Arras, le 12 octobre 2017, et l’organisation de Rencontres de l’innovation, en partenariat avec EuraTechnologies à l’automne prochain, événement où se rencontreront entreprises porteuses de solutions innovantes et acheteurs publics pendant la Semaine de l’innovation publique organisée par le SGMAP du 20 au 26 novembre 2017.

Des informations sur les travaux de l’ORCP sont disponibles sur le site de l’Etat en région Hauts-de-France : hauts-de-france.gouv.fr, rubrique Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat-dans-la-region/Economie-entreprises-emploi-et-finances-publiques/La-commande-publique

ENCADRE

Les trois objectifs de l’Observatoire régional

Installé le 26 janvier 2017, l’Observatoire régional de la commande publique répond à trois objectifs :

– mieux connaître la commande publique à l’échelle de la région, dont le montant total, estimé à 2,6 Mds € par an en 2014 (entre 1 et 2% du PIB régional), apparaît sous-évalué ;

– augmenter la performance de l’achat des collectivités publiques pour être un «levier de croissance et d’emploi» pour la région, via notamment un partage des meilleures pratiques entre acteurs publics dans des domaines aussi variés que les délais de paiement et les intérêts moratoires, les clauses sociales et environnementales ou l’accès des TPE et PME à la commande publique ;

– faire de la commande publique une thématique de recherche académique en associant les représentants de l’enseignement supérieur, Sciences-Po Lille et l’Université Lille 1 notamment, à cette démarche.