La circulation différenciée applicable dans la métropole lilloise

Parce que les épisodes de pollution nécessitent une adaptation des activités de chacun afin de préserver la santé de la population, les préfets des départements de la région Hauts-de-France ont adopté, le 5 juillet 2017, un nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution qui permet notamment un déclenchement plus rapide des mesures pour limiter l’exposition des populations. Des mesures réglementaires sont donc prises afin de limiter les émissions et ramener les concentrations sous les niveaux d’alerte.

Des PPA pour lutter contre la pollution «de fond». Constat a été fait qu’à long terme, l’exposition quotidienne à la pollution atmosphérique «de fond» est plus dommageable pour la santé que celle subie lors des épisodes de pollution. Pour abaisser durablement les concentrations moyennes de polluants dans l’atmosphère, l’État a élaboré des plans de protection de l’atmosphère (PPA) sur les zones présentant les plus forts enjeux que sont le Nord et le Pas-de-Calais d’une part, l’agglomération de Creil d’autre part. Ces plans prévoient la mise en œuvre d’actions d’amélioration dans tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : chauffage domestique et tertiaire, activités agricoles et industrielles, modes de déplacement, brûlage des déchets verts…

À l’occasion d’une réunion le 18 juillet dernier avec Damien Castelain, président de la Métropole européenne de Lille, Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a salué les initiatives déjà prises en ce sens par les entreprises, les collectivités et les administrations pour mieux les inciter à amplifier le travail déjà engagé de lutte contre la pollution de l’air et de prévention en amont des épisodes de pollution. «La qualité de l’air est une problématique quotidienne, transversale et transfrontalière, a expliqué le préfet. Chacun peut agir sur son domaine, sur son territoire et œuvrer de concert avec ses voisins pour émettre moins de polluants. La prise de conscience des enjeux sanitaires et économiques de la pollution doit être l’occasion d’entrer dans une dynamique de responsabilisation et de modification de nos habitudes, en particulier en termes de déplacement vers des modes plus actifs et durables et de consommation d’énergie.»

Lors de cette rencontre, le préfet a aussi annoncé la tenue en septembre d’une rencontre qui doit permettre de faire un bilan des plans de protection de l’atmosphère en région et sera l’occasion de lancer un travail de coordination à l’échelle transfrontalière, ainsi que de promouvoir et d’encourager le covoiturage.

Mesures d’urgence : nouveaux seuils de déclenchement. Le nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution adopté par arrêté le 5 juillet 2017 a été élaboré à l’échelle de l’ensemble des départements de la région Hauts-de-France, indique la préfecture de région, afin de mieux harmoniser la gestion des épisodes de pollution en concertation avec les collectivités, les acteurs économiques et le milieu associatif. Ce document fait suite à l’évolution, en 2016, du cadre national visant essentiellement à rendre le dispositif de gestion des épisodes de pollution atmosphérique plus réactif et à associer davantage les collectivités et certains acteurs économiques. Le déclenchement des mesures d’urgence en cas de pollution aux particules fines PM10 est ainsi effectif dès lors qu’il est prévu que le premier seuil soit franchi pendant deux jours au lieu de quatre précédemment (50 µg/m³ pour les PM10). Ce même système de persistance du premier seuil est désormais également appliqué à l’ozone (180 µg/m³ pour l’O3). Ces mesures s’appliqueront sans discontinuer tant que les conditions météorologiques resteront propices à la poursuite de l’épisode de pollution. Par ailleurs, cet arrêté fixe une liste indicative de mesures d’urgence qui, en fonction de la durée, de l’intensité et de la nature de l’épisode de pollution, pourront être mises en œuvre par les préfets. Il s’agit de mesures dans le secteur agricole, dans le secteur industriel et dans le secteur tertiaire.

La circulation différenciée sur la base des certificats «Crit’Air»… Parmi la liste indicative de mesures d’urgence de l’arrêté interdépartemental à disposition des préfets figure la mise en place de la circulation différenciée. Elle vise à restreindre, lors d’un épisode de pollution, la circulation aux véhicules les moins polluants sur une zone déterminée. La pierre angulaire de ces deux dispositifs est le certificat «Crit’Air». Mis en place par l’État en juillet 2016, il permet de répartir les véhicules en six classes en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques, qui dépend de l’âge du véhicule et de sa motorisation. Tous les types de véhicules sont concernés. Les certificats «Crit’Air» doivent être commandés sur le seul site officiel habilité à les délivrer : https://www.certificat-air.gouv.fr. Plus de 526 000 certificats ont été commandés en région Hauts-de-France à la mi-juillet, dont 270 000 pour le seul département du Nord. Nos voisins européens s’équipent également en certificats afin de pouvoir circuler dans les zones qui seraient concernées par la mise en place de la circulation différenciée. La Belgique est à ce jour le pays européen le mieux équipé en certificats «Crit’Air» avec plus de 102 000 commandes. Suivent le Royaume-Uni et les Pays-Bas, avec respectivement 37 000 et 32 000 commandes enregistrées à ce jour.