La CGPME : force de propositions

Deux ans après la publication de ses soixante propositions pour simplifier la vie des entreprises, la CGPME récidive ce moisci en actualisant et en enrichissant sa liste. Comme le souligne le syndicat patronal, «au travers de ce livret, la Confédération souhaite réitérer son intérêt pour une meilleure adaptation de la réglementation aux contraintes des entreprises. Il s’agit en effet de libérer du temps pour les chefs d’entreprises pour qu’ils puissent se concentrer sur le développement de leur activité.» Il comporte, notamment de nouvelles mesures pour favoriser l’internationalisation des entreprises, ainsi que plusieurs propositions de ses adhérents en matière de transport et de réglementation liée aux véhicules. Ainsi pour favoriser l’internationalisation des entreprises, la Confédération préconise une simplification des procédures, telles que les formalités douanières des entreprises françaises à l’étranger ou encore d’accélérer la délivrance des licences d’exportation pour les biens à double usage.

Transparence et simplification

Concernant la réglementation des véhicules, la CGPME propose l’adaptation des protocoles de sécurité aux besoins, la révision de la gestion des transports exceptionnels et un assouplissement du régime des véhicules abandonnés dans les garages. Le syndicat prône une lisibilité accrue et une meilleure compréhension des réglementations, «en améliorant la transparence de l’administration, on simplifie le contexte dans lequel les entreprises exercent leur activité : une réglementation administrative mal conçue et obsolète peut décourager la création d’entreprise, entraver l’innovation et dresser des obstacles rendant les sociétés moins compétitives au plan international.» Sur le plan national, elle plaide également pour une simplification administrative, autant de contraintes, qui loin d’être accessoires, peuvent à terme freiner le développement économique des entreprises. Le syndicat plaide aussi pour la poursuite de cette méthode en matière sociale, «si l’on veut lever les freins à l’embauche, il est impératif d’atténuer les contraintes administratives et financières liées aux seuils (notamment ceux de 10, 20 et 50 salariés). Ainsi que, le passage de 49 à 50 salariés qui représente un poids important pour les entreprises petites et moyennes. Le franchissement de ce seuil déclenche 34 obligations administratives supplémentaires et aboutit à majorer le prix de l’heure travaillée de plus de 4 %.» Concernant le développement des technologies numériques, s’il est reconnu comme un atout pour simplifier, «les démarches d’accès et l’accroissement constant des capacités de traitement de l’information peuvent également faire naître de nouvelles tentations d’accroître les demandes envers les PME et au final augmenter leurs contraintes. Ces dernières doivent donc être promues et utilisées de manière efficiente.» Pour autant, la CGPME reconnaît les nombreuses améliorations intervenues ces dernières années et les travaux en cours pour continuer à améliorer les dispositifs existants. Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) relance actuellement une action sur les simplifications dans le cadre, notamment, du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi au travers duquel le gouvernement s’est fixé comme objectif de consulter les entreprises en amont sur les modifications de normes réglementaires les concernant.