La CASO lance son PLUI
L’amphithéâtre de l’EILCO de Longuenesse accueillait, le 31 janvier dernier, un colloque portant sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Interventions et comparaisons de diverses expériences ont ponctué la journée.
Pour lancer son PLUI, la communauté d’agglomération de Saint-Omer a réuni près de 250 personnes qui ont suivi les interventions de spécialistes de la question : Benoit Cousin, responsable du service urbanisme de la CASO, Antoine Vercruysse, responsable du pôle stratégie territoriale de l’Agence d’urbanisme et de développement de la région de Saint-Omer, Sylvie Mathon, chargée des questions de mobilité au Centre d’études techniques de l’équipement Nord-Picardie, et Corinne Langlois, architecte urbaniste, directrice générale adjointe de l’Agence d’urbanisme Bordeaux métropole aquitaine. Chargée de la mise en place du PLUI sur le périmètre de la communauté urbaine de Bordeaux, cette dernière est intervenue longuement sur les pratiques entre les services et les élus. A commencer par la notion de transversalité qui domine un dossier comme le PLUI : «Les services techniques ont tendance à fonctionner en mode ‘couloir’… Pour les élus qui baignent dedans tout le temps, la transversalité est une évidence. Pour les techniciens, ça l’est beaucoup moins. D’autre part, l’équipe et son chef de projet doivent fonctionner en mode ‘projet’ et pas hiérarchique», a-t-elle recommandé. Derrière cela, la question de la légitimité du chef de projet se pose : «Toi, tu n’es pas dans mon service mais j’ai besoin que tu produises telle chose à telle date et ça ne se discute pas». Rires dans la salle.
Un PLUI qui débordera du périmètre de la CASO. Dans l’assistance, les nombreux élus du territoire se sentaient rassurés par les propos de l’architecte bordelaise. S’il est officiellement lancé en ce début d’année, le PLUI audomarois est déjà bien avancé : «Sur les 25 communes concernées par l’élaboration du PLUI, 21 possèdent un PLU approuvé. Trois communes sont couvertes par une carte communale, et une commune − Nord-Leulinghen − ne dispose d’aucun document», indique la CASO. Formée aujourd’hui par 19 communes, celle-ci en verra arriver six autres au 1er janvier 2014 suite à la réforme des collectivités. Tous les documents de ces communes seront révisés pour intégrer les dispositions réglementaires qu’a introduites le Grenelle de l’environnement. La CASO met ses pas dans ceux de la loi et compte être prête au 1er janvier 2016. Des études seront lancées rapidement sur la mobilité et l’analyse environnementale du territoire. Un diagnostic agricole sera également effectué. Procédure encore avec les démarches d’informations auprès du grand public ; des réunions de concertation ponctueront les trois prochaines années.
En attendant l’acte III de la décentralisation. Joël Duquenoy, président de la CASO, veut prendre le temps du débat : «Avec l’acte II de la décentralisation qui doit suivre, des compétences supplémentaires seront probablement données aux intercommunalités. Il est certain que notre rôle économique sera plus important.» De son côté, François Decoster, conseiller régional, pointe l’habitat comme élément différenciant les communes : «Travailler sur l’habitat, c’est le vrai sujet de compétition. Depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique, la vraie ressource dynamique c’est la taxe d’habitation pour les communes.» Les marges existent selon Joël Duquenoy : «Il y a encore pas mal de dents creuses à densifier. A Saint-Omer notamment.»
Définitions
Le PLUI forme un document de planification à l’échelle intercommunale. Il se compose d’un rapport de présentation, un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) − qu’on retrouve aussi dans le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) −, des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et un règlement qui fixe les règles générales de l’utilisation du sol. Le PLUI tient lieu de Plan local de l’habitat et de Plan de déplacement urbain (pour les intercommunalités qui organisent le transport urbain seulement), mais s’inscrit dans le SCOT.